Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 1994
I - Une réunion de la commission mixte se tiendra le 11 février 1994 en vue de négocier le salaire minimum conventionnel (niveau I) au 1er juillet 1994.
II - Une date de réunion sera fixée au cours du premier trimestre 1994 pour l'ouverture des négociations d'une annexe pour la catégorie des intermittents du spectacles.
III - Un bilan de l'application de la présente convention collective sera effectué en commission mixte au cours du dernier trimestre de l'année 1996.
A l'ordre du jour de cette réunion figureront, notamment, les thèmes suivants :
- le contrat de travail,
- le lien entre formation professionnelle, classification et déroulement de carrière.
II - Une date de réunion sera fixée au cours du premier trimestre 1994 pour l'ouverture des négociations d'une annexe pour la catégorie des intermittents du spectacles.
III - Un bilan de l'application de la présente convention collective sera effectué en commission mixte au cours du dernier trimestre de l'année 1996.
A l'ordre du jour de cette réunion figureront, notamment, les thèmes suivants :
- le contrat de travail,
- le lien entre formation professionnelle, classification et déroulement de carrière.