• Avenant
• IDCC 3090

Avenant du 12 octobre 2017 portant modification du sous-titre IV.3 de l'annexe II relatif à la garantie « Frais de soins de santé »

Plus en vigueur · signé le 12 octobre 2017 · effet au 15 décembre 2017 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)

Rattaché à la convention collective Entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090).

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