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Ce qui a changé — Entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090)

Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

  1. Extension Accord du 12 mai 2025 relatif au degré élevé de solidarité en prévoyance Étendu par arrêté du 21 mai 2026 (JORF du 5 juin 2026) · en vigueur au 1er janvier 2025
  2. Extension Avenant du 21 juillet 2025 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er septembre 2025 Étendu par arrêté du 17 février 2026 (JORF du 24 février 2026) · en vigueur au 1er septembre 2025
  3. Nouvel accord de salaires Avenant du 21 juillet 2025 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er septembre 2025 en vigueur au 1er septembre 2025
  4. Extension Accord du 8 novembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (annexe I) Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025) · en vigueur au 1er janvier 2024
  5. Extension Accord du 22 novembre 2023 relatif à la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes Étendu par arrêté du 27 mai 2025 (JORF du 11 juin 2025) · en vigueur au 1er janvier 2024
  6. Nouveau texte Accord du 12 mai 2025 relatif au degré élevé de solidarité en prévoyance en vigueur au 1er janvier 2025
  7. Extension Accord du 19 juillet 2024 relatif au régime obligatoire de frais de santé des salariés hors salariés intermittents du spectacle Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 22 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  8. Extension Accord du 18 octobre 2024 relatif à l'évolution du secrétariat de la CPPNI Étendu par arrêté du 6 février 2025 (JORF du 20 février 2025) · en vigueur au 18 octobre 2024
  9. Extension Avenant du 18 octobre 2024 relatif à la révision de la convention collective (art. 4.22 « Comité d'action sociale et culturelle – Spectacle vivant privé (CASC-SVP) ») Étendu par arrêté du 6 février 2025 (JORF du 20 février 2025) · en vigueur au 18 octobre 2024
  10. Nouveau texte Accord du 18 octobre 2024 relatif à l'évolution du secrétariat de la CPPNI en vigueur au 18 octobre 2024
  11. Nouveau texte Avenant du 18 octobre 2024 relatif à la révision de la convention collective (art. 4.22 « Comité d'action sociale et culturelle – Spectacle vivant privé (CASC-SVP) ») en vigueur au 18 octobre 2024

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