Textes attachés et accords de salaires — Entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090)
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Accords de salaires (10)
- Avenant du 21 juillet 2025 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er septembre 2025 En vigueur · signé le 21 juillet 2025 · effet au 1er septembre 2025 · Étendu par arrêté du 17 février 2026 (JORF du 24 février 2026)
- Avenant du 25 janvier 2024 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er février 2024 En vigueur · signé le 25 janvier 2024 · effet au 1er février 2024 · Étendu par arrêté du 25 mars 2024 (JORF du 18 avril 2024)
- Avenant du 24 novembre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er décembre 2022 En vigueur · signé le 24 novembre 2022 · effet au 1er décembre 2022 · Étendu par arrêté du 6 février 2023 (JORF du 18 février 2023)
- Avenant du 7 février 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2022 En vigueur · signé le 7 février 2022 · effet au 1er février 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 11 juin 2022)
- Avenant du 3 octobre 2019 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er novembre 2019 en application du titre VI « Grilles des emplois. Classification. Salaires » En vigueur · signé le 3 octobre 2019 · effet au 1er octobre 2019 · Étendu par arrêté du 25 mai 2020 (JORF du 3 juin 2020)
- Avenant du 22 mars 2018 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er avril 2018 en application du titre VI « Grilles des emplois. – Classification. – Salaires » En vigueur · signé le 22 mars 2018 · effet au 1er avril 2018 · Étendu par arrêté du 26 décembre 2018 (JORF du 29 décembre 2018)
- Avenant du 30 juin 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015 En vigueur · signé le 30 juin 2015 · effet au 1er juillet 2015 · Étendu par arrêté du 26 novembre 2015 (JORF du 4 décembre 2015)
- Avenant du 24 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er avril 2015 En vigueur · signé le 24 mars 2015 · effet au 1er avril 2015 · Étendu par arrêté du 2 novembre 2015 (JORF du 13 novembre 2015)
- Accord du 1er décembre 2012 relatif aux salaires En vigueur · signé le 1er décembre 2012 · effet au 1er décembre 2012
- Accord du 15 mai 2012 relatif aux salaires En vigueur · signé le 15 mai 2012 · effet au 15 mai 2012 · Étendu par arrêté du 29 mai 2013 (JORF du 7 juin 2013)
Textes attachés (avenants, accords) (41)
- Accord du 12 mai 2025 relatif au degré élevé de solidarité en prévoyance En vigueur · signé le 12 mai 2025 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 21 mai 2026 (JORF du 5 juin 2026)
- Avenant du 18 octobre 2024 relatif à la révision de la convention collective (art. 4.22 « Comité d'action sociale et culturelle – Spectacle vivant privé (CASC-SVP) ») En vigueur · signé le 18 octobre 2024 · effet au 18 octobre 2024 · Étendu par arrêté du 6 février 2025 (JORF du 20 février 2025)
- Accord du 18 octobre 2024 relatif à l'évolution du secrétariat de la CPPNI En vigueur · signé le 18 octobre 2024 · effet au 18 octobre 2024 · Étendu par arrêté du 6 février 2025 (JORF du 20 février 2025)
- Accord du 19 juillet 2024 relatif au régime obligatoire de frais de santé des salariés hors salariés intermittents du spectacle En vigueur · signé le 19 juillet 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 22 mars 2025)
- Accord du 22 novembre 2023 relatif à la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes En vigueur · signé le 22 novembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 27 mai 2025 (JORF du 11 juin 2025)
- Accord du 8 novembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (annexe I) En vigueur · signé le 8 novembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025)
- Avenant n° 2 du 14 juin 2023 relatif à la prolongation de l'avenant du 1er juillet 2021 à l'annexe I de la convention collective En vigueur · signé le 14 juin 2023 · effet au 22 juillet 2023
- Avenant du 28 juin 2022 relatif à la prolongation de l'avenant du 1er juillet 2021 à l'annexe I de la convention En vigueur · signé le 28 juin 2022 · effet au 29 juillet 2022
- Adhésion par lettre du 22 novembre 2021 de l'UNSA spectacle et communication à la convention collective nationale En vigueur · signé le 22 novembre 2021 · effet au 24 décembre 2021
- Avenant du 1er juillet 2021 relatif à la modification de l'annexe I Plus en vigueur · signé le 1er juillet 2021 · effet au 1er juin 2021
- Avenant du 1er juillet 2021 relatif au contrat à durée déterminée dit d'usage (article X.1.2) En vigueur · signé le 1er juillet 2021 · effet au 1er juillet 2021 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 14 avril 2022)
- Avenant du 1er juillet 2021 relatif à la modification de l'article 4.21 « Comité social et économique » En vigueur · signé le 1er juillet 2021 · effet au 1er juillet 2021
- Accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée En vigueur · signé le 1er juillet 2021 · effet au 1er octobre 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 30 septembre 2021)
- Avenant du 24 novembre 2020 à l'avenant du 6 septembre 2017 relatif à la révision de la convention collective (article 7.3) En vigueur · signé le 24 novembre 2020 · effet au 1er juillet 2021 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 12 juin 2021)
- Avenant du 16 mai 2019 relatif à la révision de la convention collective nationale En vigueur · signé le 16 mai 2019 · effet au 19 décembre 2019 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 13 avril 2021)
- Avenant du 18 décembre 2018 à l'avenant du 6 septembre 2017 (art. VIII.11 des clauses communes) relatif au forfait jours En vigueur · signé le 18 décembre 2018 · effet au 27 février 2019 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Avenant du 18 décembre 2018 modifiant les dispositions de la convention collective nationale En vigueur · signé le 18 décembre 2018 · effet au 26 février 2019 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Accord du 25 avril 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI En vigueur · signé le 25 avril 2018 · effet au 25 avril 2018 · Étendu par arrêté du 15 février 2019 (JORF du 21 février 2019)
- Avenant du 12 octobre 2017 portant modification du sous-titre IV.3 de l'annexe II relatif à la garantie « Frais de soins de santé » Plus en vigueur · signé le 12 octobre 2017 · effet au 15 décembre 2017 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)
- Avenant du 6 septembre 2017 relatif à l'article 8.11 des clauses communes (et pour les deux fonctions techniques, à l'article 12 du III.3 du III de l'annexe 2) [forfait en jours] En vigueur · signé le 6 septembre 2017 · effet au 15 décembre 2017 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)
- Avenant du 6 septembre 2017 à la convention collective relatif au CDD d'usage (liste des emplois) En vigueur · signé le 6 septembre 2017 · effet au 1er mars 2020 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 25 février 2020)
- Adhésion par lettre du 4 août 2017 de la FSICPA à la convention collective En vigueur · signé le 4 août 2017 · effet au 22 août 2017
- Avenant du 21 juin 2017 relatif à l'adhésion du syndicat des cabarets music-halls et lieux de création (CAMULC) à la convention En vigueur · signé le 21 juin 2017 · effet au 6 septembre 2017
- Avenant du 10 novembre 2016 relatif aux dispositions du titre VI « Metteur en scène de théâtre » de l'annexe I de la convention En vigueur · signé le 10 novembre 2016 · effet au 10 novembre 2016 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2017 (JORF du 12 janvier 2018)
- Accord du 24 mai 2016 relatif aux plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé Plus en vigueur · signé le 24 mai 2016 · effet au 1er avril 2016
- Accord du 15 décembre 2015 relatif au régime collectif obligatoire complémentaire frais de santé Plus en vigueur · signé le 15 décembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 9 mai 2018 (JORF du 17 mai 2018)
- Avenant du 10 novembre 2015 relatif à la commission de suivi et de validation des accords En vigueur · signé le 10 novembre 2015 · effet au 10 novembre 2015 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2016 (JORF du 17 novembre 2016)
- Accord du 21 octobre 2015 relatif à l'aménagement du travail à temps partiel En vigueur · signé le 21 octobre 2015 · effet au 1er mai 2017 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 30 avril 2017)
- Accord du 29 juin 2015 relatif aux plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé En vigueur · signé le 29 juin 2015 · effet au 1er avril 2015
- Avenant du 22 octobre 2013 à la convention En vigueur · signé le 22 octobre 2013 · effet au 6 février 2014 · Étendu par arrêté du 6 octobre 2014 (JORF du 24 octobre 2014)
- Adhésion par lettre du 4 juillet 2013 du SYNAVI à la convention collective En vigueur · signé le 4 juillet 2013 · effet au 4 juillet 2013
- Avenant du 3 juillet 2013 à l'accord du 2 janvier 2001 relatif à la prévoyance frais de santé Plus en vigueur · signé le 3 juillet 2013 · effet au 1er juillet 2013
- Avenant du 19 juin 2012 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 19 juin 2012 · effet au 1er juillet 2013 · Étendu par arrêté du 11 mars 2015 (JORF du 2 avril 2015)
- Avenant du 16 mai 2012 relatif aux dispositions particulières des cadres de direction En vigueur · signé le 16 mai 2012 · effet au 16 mai 2012 · Étendu par arrêté du 2 juin 2014 (JORF du 7 juin 2014)
- Annexe VI : Producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels (y compris les particuliers) de spectacles de bal avec ou sans orchestre En vigueur · signé le 3 février 2012 · effet au 1er juillet 2013 · Étendu par arrêté du 29 mai 2013 (JORF du 7 juin 2013)
- Annexe V : Producteurs ou diffuseurs de spectacles de cirque En vigueur · signé le 3 février 2012 · effet au 1er juillet 2013 · Étendu par arrêté du 29 mai 2013 (JORF du 7 juin 2013)
- Annexe IV : Producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée (spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques, de musique classique, chansons, variétés, jazz, musiques actuelles, spectacles de cabaret avec ou sans revue, à l'exception des cirques et des bals) et clauses générales de la convention collective visant les déplacements En vigueur · signé le 3 février 2012 · effet au 1er juillet 2013 · Étendu par arrêté du 29 mai 2013 (JORF du 7 juin 2013)
- Annexe III : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de cabaret En vigueur · signé le 3 février 2012 · effet au 1er juillet 2013 · Étendu par arrêté du 29 mai 2013 (JORF du 7 juin 2013)
- Annexe II : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles En vigueur · signé le 3 février 2012 · effet au 1er juillet 2013 · Étendu par arrêté du 29 mai 2013 (JORF du 7 juin 2013)
- Annexe I : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique En vigueur · signé le 3 février 2012 · effet au 1er juillet 2013 · Étendu par arrêté du 29 mai 2013 (JORF du 7 juin 2013)
- Avenant du 2 janvier 2001 relatif à la retraite, à la prévoyance et aux frais de santé Plus en vigueur · signé le 2 janvier 2001 · effet au 2 janvier 2001
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