• Adhésion
  • IDCC 3090

Adhésion par lettre du 4 août 2017 de la FSICPA à la convention collective

En vigueur · signé le 4 août 2017 · effet au 22 août 2017 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 22 août 2017

Paris, le 4 août 2017.
FSICPA
c/o Maison des réseaux artistiques et culturels
221, rue de Belleville
75019 Paris
Madame, Monsieur,
La fédération des structures indépendantes de création et de production artistiques (FSICPA) réunit le syndicat des cirques et compagnies de création (SCC) et le syndicat national des arts vivants (SYNAVI) depuis 2015.
La FSICPA a participé à la mesure de représentativité employeurs en lieu et place de ses deux organisations membres et à ce titre a été reconnue représentative dans le champ de la CCNSVP comme l'indique l'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (3090).
La FSICPA, conformément à l'article XVI.3 de la CCNSVP, vous adresse le présent courrier (également adressé à l'ensemble des signataires et à la direction générale du travail) pour vous signifier son adhésion à la CCNSVP en date du 4 août 2017.
Par ailleurs, le syndicat des cirques et compagnies de création, organisation signataire de la CCNSVP, transfère à la FSICPA l'ensemble de ses droits et devoirs d'organisation signataire.
Ainsi, nous vous remercions de bien vouloir désormais adresser l'ensemble des convocations, demandes et comptes rendus à :

FSICPA
c/o Maison des réseaux artistiques et culturels
221, rue de Belleville
75019 Paris
Courriel : [email protected]

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos cordiales salutations.

Le coprésident.

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