Avenant du 21 juin 2017 relatif à l'adhésion du syndicat des cabarets music-halls et lieux de création (CAMULC) à la convention

Exposé

a) La convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) a été conclue et signée le 3 février 2012 par l'ensemble des organisations syndicales de salariés et patronales du champ, soit au total vingt-trois organisations signataires, et étendue par arrêté en date du 29 mai 2013.

b) Cette convention couvre le champ des entreprises du spectacle vivant du secteur privé, champ défini dans l'accord étendu du 22 mars 2005, et comprend outre les clauses générales applicables à tous, des clauses particulières comprises dans six annexes :

– annexe I : exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique ;
– annexe II : exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles ;
– annexe III : exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de cabarets ;
– annexe IV : producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée et clauses générales de la convention collective visant les déplacements ;
– annexe V : producteurs ou diffuseurs de spectacles de cirque ;
– annexe VI : producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels (y compris les particuliers) de spectacles de bal avec ou sans orchestre.

c) Au titre des cabarets le syndicat signataire était la CSCAD (chambre syndicale des cabarets artistiques et discothèques) et ce pour sa branche cabarets.

d) En 2016 il a été créé un nouveau syndicat le CAMULC (syndicat des cabarets music-halls et lieux de création) ayant pour vocation à se substituer à la branche cabarets de la CSCAD.

La CSCAD pour sa part est devenue syndicat associé de l'UMIH se reconnaissant dans le champ des hôtels cafés restaurants (HCR).

e) CAMULC est depuis le 1er janvier 2017 le seul syndicat représentatif des cabarets et music-halls.

f) Lors de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) du 22 mars 2017 CAMULC a demandé à adhérer à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090), ci-après la convention.

Il a été arrêté lors de cette CMP que la procédure requiert un avenant signé par les signataires de la convention.

En conséquence de quoi il a été établi et arrêté le présent avenant.

CAMULC déclare adhérer à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) et à tous ses avenants adoptés par les parties (étendus ou non étendus), en conséquence accepter l'ensemble des dispositions en découlant.

En conséquence de l'article 1er ci-dessus les parties signataires des présentes déclarent accepter l'adhésion de CAMULC à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090).

CAMULC pourra donc siéger en tant qu'organisation patronale dans toutes les réunions de négociation de la convention et toutes les instances en découlant.