• Avenant
  • IDCC 3090

Avenant du 3 juillet 2013 à l'accord du 2 janvier 2001 relatif à la prévoyance frais de santé

Plus en vigueur · signé le 3 juillet 2013 · effet au 1er juillet 2013 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090).

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Texte

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