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Ce qui a changé — Entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (IDCC 1539)

Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

  1. Extension Avenant n° 9 du 10 septembre 2025 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 2 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2027
  2. Extension Avenant du 12 novembre 2025 relatif à la modification de l'article 1.8.3 de la convention collective Étendu par arrêté du 11 février 2026 (JORF du 14 février 2026) · en vigueur au 15 février 2026
  3. Nouveau texte Avenant du 12 novembre 2025 relatif à la modification de l'article 1.8.3 de la convention collective en vigueur au 15 février 2026
  4. Nouveau texte Avenant n° 9 du 10 septembre 2025 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance en vigueur au 1er janvier 2027
  5. Extension Accord du 2 avril 2025 relatif au barème des salaires minima Étendu par arrêté du 31 juillet 2025 (JORF du 7 août 2025) · en vigueur au 1er septembre 2025
  6. Extension Accord du 4 décembre 2024 relatif à la classification Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025) · en vigueur au 9 janvier 2027
  7. Nouvel accord de salaires Accord du 2 avril 2025 relatif au barème des salaires minima en vigueur au 1er septembre 2025
  8. Extension Accord du 2 juillet 2024 relatif à la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A) Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2025
  9. Extension Avenant du 28 août 2024 relatif à la modification de la convention collective (art. 3.10 « Congés pour événements familiaux ») Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024) · en vigueur au 25 décembre 2024
  10. Extension Accord du 28 août 2024 relatif au barème des salaires minima Étendu par arrêté du 9 décembre 2024 (JORF du 13 décembre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2025
  11. Extension Accord de méthode du 2 juillet 2024 relatif à la modernisation de la classification Étendu par arrêté du 2 décembre 2024 (JORF du 12 décembre 2024) · en vigueur au 10 septembre 2024
  12. Nouveau texte Accord du 4 décembre 2024 relatif à la classification en vigueur au 9 janvier 2027
  13. Extension Accord du 20 mars 2024 relatif à l'intégration de la filière reprographie à la classification commune Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 27 novembre 2024) · en vigueur au 27 novembre 2026
  14. Extension Avenant du 24 avril 2024 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance Étendu par arrêté du 3 octobre 2024 (JORF du 12 octobre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2025

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