Ce qui a changé — Entreprises des services d'eau et d'assainissement (IDCC 2147)

Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

  1. Extension Avenant n° 23 du 10 juin 2025 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires Étendu par arrêté du 4 septembre 2025 (JORF du 10 septembre 2025) · en vigueur au 11 septembre 2025
  2. Nouvel accord de salaires Avenant n° 23 du 10 juin 2025 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires en vigueur au 11 septembre 2025

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