Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges (ex-IDCC 8415) Avenant n° 2 du 18 octobre 2023

Les annexes A et B de l'accord collectif du 1er avril 2021 pour le personnel des entreprises de travaux forestiers et des forestiers privés des départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges, complétant la convention collective nationale ETARF (IDCC 7025) du 8 octobre 2020, concernant les rémunérations, sont modifiées comme suit :

« Annexe A
Rémunérations du personnel rémunéré au temps des entreprises de travaux forestiers et des propriétaires forestiers

Pour les salariés des entreprises de travaux forestiers et des propriétaires forestiers visés à l'article 1er du présent avenant, rémunérés au temps (heure ou jours), il est fait application des grilles de rémunération des salariés au temps, de la convention collective nationale de travail ETARF du 8 octobre 2020.

Les articles concernés de la grille des rémunérations de l'annexe II de la CCN ETARF (IDCC 7025) sont rappelés à chaque rubrique de la présente annexe.

A. 1.   Rémunérations concernant le personnel d'exécution des emplois des entreprises de travaux et services forestiers en exploitation forestière (art. 2.1 de la grille de rémunération de l'annexe II de la CCN ETARF [IDCC 7025])

(En euros.)

Niveau.   Classification	Échelon	Salaire horaire
Niveau I.   Emplois exécutants	1	11,52
	2	11,68
Niveau II.   Emplois spécialisés	1	11,80
	2	11,92
Niveau III.   Emplois qualifiés	1	12,05
	2	12,15
	3	12,33
Niveau IV.   Emplois hautement qualifiés	1	12,75
	2	12,96
	3	13,28

A. 2.   Rémunérations concernant le personnel bénéficiant du statut de technicien, agent de maîtrise et cadre en entreprises de travaux et services forestiers en exploitation forestière (art. 2.2 de la grille de classification de la CCN ETARF)

(En euros.)

Niveau.   Classification	Échelon	Salaire horaire
Niveau V.   Technicien agent de maîtrise TAM 1	1	13,96
	2	14,48
Niveau VI.   Technicien agent de maîtrise TAM 2	1	15,11
	2	15,73
Niveau VII.   Cadre I		16,99
Niveau VIII.   Cadre II		18,25

A. 3.   Rémunérations concernant le personnel d'exécution dans les entreprises de travaux et services forestiers en sylviculture (art. 3.1 de la grille de classification de la CCN ETARF)

(En euros.)

Niveau.   Classification	Échelon	Salaire horaire
Niveau I.   Emplois exécutants	1	11,52
	2	11,68
Niveau II.   Emplois spécialisés	1	11,80
	2	11,92
Niveau III.   Emplois qualifiés	1	12,05
	2	12,33
Niveau IV.   Emplois hautement qualifiés	1	12,75
	2	13,28

A. 4.   Rémunérations concernant le personnel bénéficiant du statut de technicien, agent de maîtrise et cadre en entreprises de travaux et services en sylviculture (art. 3.2 de la grille de classification de la CCN ETARF)

(En euros.)

Niveau. Classification	Échelon	Salaire horaire
Niveau V.   Technicien agent de maîtrise TAM 1	1	13,96
	2	14,48
Niveau VI.   Technicien agent de maîtrise TAM 2	1	15,11
	2	15,73
Niveau VII.   Cadre I		16,99
Niveau VIII.   Cadre II		18,25

A. 5.   Rémunérations concernant le personnel administratif d'exécution occupé dans les entreprises de travaux de travaux et services forestiers en exploitation forestière, entreprises de travaux et services en sylviculture (art. 5.1 de la grille de classification de la CCN ETARF)

(En euros.)

Niveau.   Classification	Échelon	Salaire horaire
Niveau I.   Emplois administratifs exécutants	1	11,52
	2	11,68
Niveau II.   Emplois qualifiés	1	12,05
	2	12,33
Niveau III.   Emplois hautement qualifiés	1	12,75
	2	13,28

A. 6.   Rémunérations concernant le personnel administratif technicien administratif et comptable et cadre occupé dans les entreprises de travaux et services forestiers en exploitation forestière, entreprises de travaux et services en sylviculture (art. 5.2 de la grille de classification de la CCN ETARF)

(En euros.)

Niveau.   Classification	Échelon	Salaire horaire
Niveau IV.   Technicien administratif et comptable	1	13,94
	2	14,72
Niveau V.   Cadre I		18,16
Niveau VI.   Cadre II		21,53

A. 7.   Ancienneté

La valeur du point visé à l'article 21 pour le calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 6 €.

A. 8.   Prime de salissure

Le montant, versé mensuellement, de la prime de salissure est fixé à 20 €.

Annexe B
Rémunérations du personnel des entreprises de travaux forestiers et des forestiers privés, visé à l'article 1er du présent avenant, rémunéré à la tâche

Les salariés à la tâche sont rémunérés à l'unité de produits en application des barèmes de rémunération suivants :

B. 1.   Grumes

(En euros.)

Feuillus toutes essences
Travaux	Salaire de base (par mètre cube)
1re catégorie : abattage de grumes dans les futaies et taillis sous futaies, avec ébranchage et découpe, sans façonnage des houppiers	4,82
2e catégorie : abattage dans les futaies avec façonnage des houppiers :
Avec mise en andain	7,98
Sans mise en andain	6,84
3e catégorie : abattage dans les coupes de régénération sans ouverture de place et de chemin :
Avec mise en andain	8,20
Sans mise en andain	6,75
4e catégorie : abattage dans les taillis sous futaies avec exploitation des taillis :
Avec mise en andain	8,77
Sans mise en andain	7,10
5e catégorie : abattage dans les taillis sous futaies sans exploitation des taillis mais avec ouverture de place et chemin :
Avec mise en andain	9,44
Sans mise en andain	7,42

(En euros.)

Peupliers
Travaux	Salaire de base (par mètre cube)
Abattage sans façonnage des houppiers	3,51
Abattage avec façonnage des houppiers :
Avec mise en andain	6,56
Sans mise en andain	5,09

(En euros.)

Résineux (le cubage est exclusivement sous écorce)
Travaux	Salaire de base (par mètre cube)
Coupe d'éclaircie	7,72
Coupe à blanc étoc	7,42

(En euros.)

Traits de découpe de qualité
Travaux	Salaire de base
Diamètre jusqu'à 65 cm, le trait	1,05
Diamètre supérieur à 65 cm, le trait	1,67

B. 2.   Tous bois d'industrie ou de trituration non écorcés

(En euros.)

Au stère : La sur-mesure d'usage suivant la nature du bois de 20 % sur les 2 m :
Avec mise en andain Sans mise en andain	Gré à gré
À la tonne	Gré à gré

B. 3.   Autres bois (cube unitaire conventionnel admis)

(En euros.)

Travaux	Salaire de base
Poteaux :
Bruts, le M3	12,20

B. 4.   Bois de chauffage

(En euros.)

Travaux	Salaire de base
Fendu et enstéré	Gré à gré

B. 5.   Travaux divers

(En euros.)

Travaux	Salaire de base
Travaux ne pouvant être faits à la pièce :
Journée en régie sans machine	90,23
Journée en régie avec machine	86,07

B. 6.   Frais de mécanisation

En application de la circulaire SG/ SAFSL/ SDTPS/ C2010-1509 du 1er juin 2010, le montant maximum des indemnités forfaitaires pour frais de mécanisation pouvant être déduites de l'assiette de cotisations sociales des ouvriers bûcherons est fixé comme suit :
– 1,25 € par m ³ pour les grumes de bois d'œuvre ;
– 2,16 € par m ³ apparent (remplace l'ancienne unité de stère) ou 3,82 € par tonne pour les bois d'industrie et bois de feu. »

Le présent avenant à l'accord collectif du 1er avril 2021 applicable au personnel des entreprises de travaux forestiers et des forestiers privés des départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges sera déposé auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Meurthe-et-Moselle.

Les parties signataires en demandent l'extension à toutes les entreprises comprises dans son champ d'application.

Le présent avenant prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.