• Accord de salaires
  • IDCC 7025

Avenant n° 8 du 30 janvier 2024

En vigueur · signé le 30 janvier 2024 · effet au 1er mai 2024 · Étendu par arrêté du 27 mars 2024 (JORF du 4 avril 2024)

Rattaché à la convention collective Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) (IDCC 7025).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Modification de l'annexe II

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2024

« Grilles de rémunérations de la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers »

Les stipulations relatives aux grilles de rémunérations visées à l'annexe II « Grilles de rémunérations de la convention collective de travail » concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers du 8 octobre 2020 (IDCC 7025), sont modifiées, pour les articles suivants comme suit :

1.1.   Rémunérations concernant le personnel d'exécution des entreprises de travaux et services agricoles et ruraux

(En euros.)

Classification Échelon Salaire horaire
Niveau I.   Emplois exécutants 1 11,65
2 11,81
Niveau II.   Emplois spécialisés 1 11,93
2 12,05
Niveau III.   Emplois qualifiés 1 12,19
2 12,47
Niveau IV.   Emplois hautement qualifiés 1 12,89
2 13,43

1.2.   Rémunérations concernant le personnel bénéficiant du statut de technicien, agent de maîtrise et cadre en entreprises de travaux et services agricoles et ruraux

(En euros.)

Classification Échelon Salaire horaire
Niveau V.   Technicien agent de maîtrise TAM 1 1 14,10
2 14,89
Niveau VI.   Technicien agent de maîtrise TAM 2 1 15,69
2 16,48
Niveau VII.   Cadre I 18,36
Niveau VIII.   Cadre II 21,77

2.1.   Rémunérations concernant le personnel d'exécution des emplois des entreprises et services forestiers en exploitation forestière

(En euros.)

Classification Échelon Salaire horaire
Niveau I.   Emplois exécutants 1 11,65
2 11,81
Niveau II.   Emplois spécialisés 1 11,93
2 12,05
Niveau III.   Emplois qualifiés 1 12,19
2 12,29
3 12,47
Niveau IV.   Emplois hautement qualifiés 1 12,89
2 13,11
3 13,43

2.2.   Rémunérations concernant le personnel bénéficiant du statut de technicien, agent de maîtrise et cadre en entreprises de travaux et services forestiers en exploitation forestière

(En euros.)

Classification Échelon Salaire horaire
Niveau V.   Technicien agent de maîtrise TAM 1 1 14,10
2 14,89
Niveau VI.   Technicien agent de maîtrise TAM 2 1 15,69
2 16,48
Niveau VII.   Cadre I 17,33
Niveau VIII.   Cadre II 18,61

3.1.   Rémunérations concernant le personnel d'exécution dans les entreprises de travaux et services forestiers en sylviculture

(En euros.)

Classification Échelon Salaire horaire
Niveau I.   Emplois exécutants 1 11,65
2 11,81
Niveau II.   Emplois spécialisés 1 11,93
2 12,05
Niveau III.   Emplois qualifiés 1 12,19
2 12,47
Niveau IV.   Emplois hautement qualifiés 1 12,89
2 13,43

3.2.   Rémunérations concernant le personnel bénéficiant du statut de technicien, agent de maîtrise et cadre en entreprises de travaux et services en sylviculture

(En euros.)

Classification Échelon Salaire horaire
Niveau V.   Technicien agent de maîtrise TAM 1 1 14,10
2 14,89
Niveau VI.   Technicien agent de maîtrise TAM 2 1 15,69
2 16,48
Niveau VII.   Cadre I 17,33
Niveau VIII.   Cadre II 18,61

4.1.   Rémunérations concernant le personnel chargé des travaux de mise en place ou d'enlèvement de volailles et des travaux d'intervention technique dans les entreprises de prestations de services à l'aviculture

(En euros.)

Classification Échelon Salaire horaire
Niveau I.   Emplois exécutants 1 11,65
2 11,81
Niveau II.   Emplois spécialisés 1 11,93
2 12,05
Niveau III.   Emplois qualifiés 1 12,19
2 12,47
Niveau IV.   Emplois hautement qualifiés 1 12,89
2 13,43

4.2.   Rémunérations concernant le personnel bénéficiant du statut de technicien, agent de maîtrise et cadre en entreprises de prestations de services à l'aviculture

(En euros.)

Classification Échelon Salaire horaire
Niveau V.   Technicien agent de maîtrise TAM 1 1 14,10
2 14,89
Niveau VI.   Technicien agent de maîtrise TAM 2 1 15,69
2 16,48
Niveau VII.   Cadre I 18,36
Niveau VIII.   Cadre II 21,77

5.1.   Rémunérations concernant le personnel administratif d'exécution occupé dans les entreprises de travaux et services agricoles et ruraux, en entreprises de prestation de services à l'aviculture, entreprises de travaux et services forestiers en exploitation forestière, entreprises de travaux et services en sylviculture

(En euros.)

Classification Échelon Salaire horaire
Niveau I.   Emplois administratifs exécutants 1 11,65
2 11,81
Niveau II.   Emplois qualifiés 1 12,19
2 12,47
Niveau III.   Emplois hautement qualifiés 1 12,89
2 13,43

5.2.   Rémunérations concernant le personnel administratif technicien administratif et comptable et cadre occupé dans les entreprises de travaux et services agricoles et ruraux, en entreprises de prestation de services à l'aviculture, entreprises de travaux et services forestiers en exploitation forestière, entreprises de travaux et services en sylviculture

(En euros.)

Classification Échelon Salaire horaire
Niveau IV.   Technicien administratif et comptable 1 14,10
2 14,89
Niveau V.   Cadre I 18,36
Niveau VI.   Cadre II 21,77

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Article 2 — Entrée en vigueur

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2024


Le présent avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers du 8 octobre 2020 (IDCC 7025) s'appliquera le 1er jour du mois civil qui suit la date de la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel.

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Article 3 — Dépôt et extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2024


Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires et son extension est demandée.

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Préambule

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2024

Dans le cadre de la négociation sur les salaires et suite notamment à la revalorisation du salaire minimum de croissance – Smic au 1 janvier 2024, les partenaires sociaux se sont accordés sur des grilles de rémunérations modifiées.

La branche professionnelle étant constituée principalement de petites et moyennes entreprises, les stipulations de la convention collective et accords liés répondent aux contingences visées à l'article L. 261-23-1 du code du travail concernant les entreprises de moins de cinquante salariés.

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