• Accord de salaires
  • IDCC 7025

Avenant n° 6 du 25 janvier 2023 relatif aux salaires

En vigueur · signé le 25 janvier 2023 · effet au 1er mai 2023 · Étendu par arrêté du 5 avril 2023 (JORF du 9 avril 2023)

Rattaché à la convention collective Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) (IDCC 7025).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2023

Modification de l'annexe II « Grilles de rémunérations de la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers ».

Les stipulations relatives aux grilles de rémunérations visées à l'annexe II – « Grilles de rémunérations de la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers » du 8 octobre 2020 (IDCC 7025), sont modifiées, pour les articles suivants comme suit :

« 1.1.   Rémunérations concernant le personnel d'exécution des entreprises de travaux et services agricoles et ruraux

(En euros.)

Classification Échelon Salaire horaire
Emplois exécutants 1 11,27
2 11,43
Emplois spécialisés 1 11,55
2 11,67
Emplois qualifiés 1 11,80
2 12,08
Emplois hautement qualifiés 1 12,50
2 13,03

1.2.   Rémunérations concernant le personnel bénéficiant du statut de technicien, agent de maîtrise et cadre en entreprises de travaux et services agricoles et ruraux

(En euros.)

Classification Échelon Salaire horaire
Technicien agent de maîtrise TAM 1 1 13,69
2 14,47
Technicien agent de maîtrise TAM 2 1 15,26
2 16,03
Cadre I 17,86
Cadre II 21,17

2.1.   Rémunérations concernant le personnel d'exécution des emplois des entreprises et services forestiers en exploitation forestière

(En euros.)

Classification Échelon Salaire horaire
Emplois exécutants 1 11,27
2 11,43
Emplois spécialisés 1 11,55
2 11,67
Emplois qualifiés 1 11,80
2 11,90
3 12,08
Emplois hautement qualifiés 1 12,50
2 12,71
3 13,03

2.2.   Rémunérations concernant le personnel bénéficiant du statut de technicien, agent de maîtrise et cadre en entreprises de travaux et services forestiers en exploitation forestière

(En euros.)

Classification Échelon Salaire horaire
Technicien agent de maîtrise TAM 1 1 13,71
2 14,17
Technicien agent de maîtrise TAM 2 1 14,78
2 15,39
Cadre I 16,62
Cadre II 17,85

3.1.   Rémunérations concernant le personnel d'exécution dans les entreprises de travaux et services forestiers en sylviculture

(En euros.)

Classification Échelon Salaire horaire
Emplois exécutants 1 11,27
2 11,43
Emplois spécialisés 1 11,55
2 11,67
Emplois qualifiés 1 11,80
2 12,08
Emplois hautement qualifiés 1 12,50
2 13,03

3.2.   Rémunérations concernant le personnel bénéficiant du statut de technicien, agent de maîtrise et cadre en entreprises de travaux et services en sylviculture

(En euros.)

Classification Échelon Salaire horaire
Technicien agent de maîtrise TAM 1 1 13,71
2 14,17
Technicien agent de maîtrise TAM 2 1 14,78
2 15,39
Cadre I 16,62
Cadre II 17,85

4.1.   Rémunérations concernant le personnel chargé des travaux de mise en place ou d'enlèvement de volailles et des travaux d'intervention technique dans les entreprises de prestations de services à l'aviculture

(En euros.)

Classification Échelon Salaire horaire
Emplois exécutants 1 11,27
2 11,43
Emplois spécialisés 1 11,55
2 11,67
Emplois qualifiés 1 11,80
2 12,08
Emplois hautement qualifiés 1 12,50
2 13,03

4.2.   Rémunérations concernant le personnel bénéficiant du statut de technicien, agent de maîtrise et cadre en entreprises de prestations de services à l'aviculture

(En euros.)

Classification Échelon Salaire horaire
Technicien agent de maîtrise TAM 1 1 13,69
2 14,47
Technicien agent de maîtrise TAM 2 1 15,26
2 16,03
Cadre I 17,86
Cadre II 21,17

5.1.   Rémunérations concernant le personnel administratif d'exécution occupé dans les entreprises de travaux et services agricoles et ruraux, en entreprises de prestation de services à l'aviculture, entreprises de travaux et services forestiers en exploitation forestière, entreprises de travaux et services en sylviculture

(En euros.)

Classification Échelon Salaire horaire
Emplois administratifs exécutants 1 11,27
2 11,43
Emplois qualifiés 1 11,80
2 12,08
Emplois hautement qualifiés 1 12,50
2 13,03

5.2. Rémunérations concernant le personnel administratif technicien administratif et comptable et cadre occupé dans les entreprises de travaux et services agricoles et ruraux, en entreprises de prestation de services à l'aviculture, entreprises de travaux et services forestiers en exploitation forestière, entreprises de travaux et services en sylviculture

(En euros.)

Classification Échelon Salaire horaire
Technicien administratif et comptable 1 13,69
2 14,47
Cadre I 17,86
Cadre II 21,17

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Article 2 — Entrée en vigueur

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2023

Le présent avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers du 8 octobre 2020 (IDCC 7025) s'appliquera sous réserve d'extension et entrera en vigueur le 1er jour du mois civil qui suit la date de la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel.

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Article 3 — Dépôt et extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2023


Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires et son extension est demandée.

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Préambule

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2023

Dans le cadre de la négociation sur les salaires et suite notamment à la revalorisation du salaire minimum de croissance – Smic au 1er janvier 2023, les partenaires sociaux se sont accordés sur des grilles de rémunérations modifiées.

La branche professionnelle étant constituée principalement de petites et moyennes entreprises, les stipulations de la convention collective et accords liés répondent aux contingences visées à l'article L. 2261-23-1 du code du travail concernant les entreprises de moins de cinquante salariés.


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