Ce qui a changé — Services à la personne (entreprises) (IDCC 3127)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
-
Extension Accord du 6 février 2025 relatif au régime de prévoyance Étendu par arrêté du 19 décembre 2025 (JORF du 3 janvier 2026) · en vigueur au 1er mai 2026
-
Extension Avenant n° 10 du 24 novembre 2023 relatif à la révision de la convention collective Étendu par arrêté du 28 novembre 2024 (JORF du 7 décembre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2025
-
Extension Avenant du 9 février 2024 à l'accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 23 novembre 2024) · en vigueur au 24 novembre 2024