Ce qui a changé — Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant du 12 janvier 2026 relatif à la modification de l'article 13 « CSE » de la convention collective Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 3 octobre 2026) · en vigueur au 24 mars 2026
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Extension Avenant du 11 décembre 2025 à l'accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail pour le personnel d'encadrement Étendu par arrêté du 22 juillet 2026 (JORF du 4 août 2026) · en vigueur au 5 août 2026
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Nouveau texte Avenant du 12 janvier 2026 relatif à la modification de l'article 13 « CSE » de la convention collective en vigueur au 24 mars 2026
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Nouveau texte Avenant du 12 janvier 2026 relatif à la modification de l'article 37 « Licenciement » et de l'article 39 « Retraite » de la convention collective en vigueur au 27 mars 2026
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Nouveau texte Avenant du 11 décembre 2025 à l'accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail pour le personnel d'encadrement en vigueur au 5 août 2026
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Extension Avenant du 24 avril 2025 relatif aux embauches par contrats CDI et CDD (articles 18 et 19 de la convention collective) Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 22 novembre 2025) · en vigueur au 23 novembre 2025
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Extension Avenant du 19 juin 2025 relatif aux salaires Étendu par arrêté du 2 septembre 2025 (JORF du 4 septembre 2025) · en vigueur au 1er juillet 2025
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Extension Avenant du 25 octobre 2005 relatif aux salaires Étendu par arrêté du 16 janvier 2006 (BOCC n°2006-03) · en vigueur au 25 octobre 2005
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Nouvel accord de salaires Avenant du 19 juin 2025 relatif aux salaires en vigueur au 1er juillet 2025
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Extension Accord du 31 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025) · en vigueur au 1er juin 2025
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Nouveau texte Avenant du 24 avril 2025 relatif aux embauches par contrats CDI et CDD (articles 18 et 19 de la convention collective) en vigueur au 23 novembre 2025
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