Ce qui a changé — Entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant n° 1 du 26 mars 2026 à l'accord du 3 juillet 2025 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 24 juillet 2026) · en vigueur au 25 juillet 2026
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Extension Avenant n° 77 du 26 mars 2026 relatif à la fixation des salaires minima Étendu par arrêté du 11 juin 2026 (JORF du 27 juin 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant n° 78 du 26 mars 2026 relatif à la prime d'ancienneté Étendu par arrêté du 11 juin 2026 (JORF du 27 juin 2026) · en vigueur au 1er avril 2026
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 77 du 26 mars 2026 relatif à la fixation des salaires minima en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Avenant n° 1 du 26 mars 2026 à l'accord du 3 juillet 2025 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé en vigueur au 25 juillet 2026
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Nouveau texte Avenant n° 78 du 26 mars 2026 relatif à la prime d'ancienneté en vigueur au 1er avril 2026
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Extension Avenant n° 4 du 22 mai 2025 à l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle Étendu par arrêté du 16 décembre 2025 (JORF du 3 janvier 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Accord du 3 juillet 2025 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé Étendu par arrêté du 9 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025) · en vigueur au 27 décembre 2025
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Extension Avenant n° 9 du 22 mai 2025 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire Étendu par arrêté du 12 septembre 2025 (JORF du 19 septembre 2025) · en vigueur au 1er juillet 2025
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Nouveau texte Accord du 3 juillet 2025 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé en vigueur au 27 décembre 2025
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Nouveau texte Avenant n° 4 du 22 mai 2025 à l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Avenant n° 9 du 22 mai 2025 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire en vigueur au 1er juillet 2025
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Extension Avenant n° 75 du 16 janvier 2025 relatif à la fixation des salaires minima Étendu par arrêté du 9 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025) · en vigueur au 1er février 2025
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Extension Avenant n° 76 du 16 janvier 2025 relatif à la prime d'ancienneté Étendu par arrêté du 9 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025) · en vigueur au 1er février 2025
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Extension Avenant n° 8 du 28 novembre 2024 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 27 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Avenant n° 74 du 10 juillet 2024 relatif au service d'astreinte (art. 4-2 de la convention collective) Étendu par arrêté du 6 février 2025 (JORF du 21 février 2025) · en vigueur au 1er septembre 2024
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 75 du 16 janvier 2025 relatif à la fixation des salaires minima en vigueur au 1er février 2025
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Nouveau texte Avenant n° 76 du 16 janvier 2025 relatif à la prime d'ancienneté en vigueur au 1er février 2025
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Extension Accord du 24 septembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés pour le bénéfice du régime de protection sociale complémentaire Étendu par arrêté du 10 décembre 2024 (JORF du 17 décembre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Avenant n° 8 du 28 novembre 2024 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire en vigueur au 1er janvier 2025