Ce qui a changé — Entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (IDCC 1405)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant n° 14 du 4 mars 2026 relatif à la grille des salaires de l'annexe particulière « Légumes frais prêt à l'emploi » Étendu par arrêté du 19 mai 2026 (JORF du 29 mai 2026) · en vigueur au 1er avril 2026
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Extension Avenant n° 33 du 4 mars 2026 relatif à la grille des salaires au 1er avril 2026 Étendu par arrêté du 19 mai 2026 (JORF du 29 mai 2026) · en vigueur au 1er avril 2026
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 14 du 4 mars 2026 relatif à la grille des salaires de l'annexe particulière « Légumes frais prêt à l'emploi » en vigueur au 1er avril 2026
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 33 du 4 mars 2026 relatif à la grille des salaires au 1er avril 2026 en vigueur au 1er avril 2026
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Extension Accord du 18 décembre 2024 relatif à la définition des catégories des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire Étendu par arrêté du 16 mai 2025 (JORF du 11 juin 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Accord n° 13 du 18 décembre 2024 relatif à la grille des salaires de l'annexe particulière « Légumes frais prêt à l'emploi » Étendu par arrêté du 19 mars 2025 (JORF du 29 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Avenant n° 32 du 18 décembre 2024 relatif à la grille des salaires conventionnels Étendu par arrêté du 19 mars 2025 (JORF du 29 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Accord du 18 septembre 2024 relatif à la définition des catégories des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire Étendu par arrêté du 16 décembre 2024 (JORF du 26 décembre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Accord n° 13 du 18 décembre 2024 relatif à la grille des salaires de l'annexe particulière « Légumes frais prêt à l'emploi » en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 32 du 18 décembre 2024 relatif à la grille des salaires conventionnels en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Accord du 18 décembre 2024 relatif à la définition des catégories des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire en vigueur au 1er janvier 2025
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