• Accord
• IDCC 2332

Accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle

Plus en vigueur · signé le 11 juillet 2019 · effet au 10 septembre 2019 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2020 (JORF du 29 septembre 2020)

Rattaché à la convention collective Entreprises d'architecture (IDCC 2332).

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