Avenant
IDCC 2332

Avenant du 13 septembre 2018 relatif au taux d'appel prévoyance

En vigueur · signé le 13 septembre 2018 · effet au 28 décembre 2018 · Étendu par arrêté du 26 juillet 2019 (JORF du 7 août 2019)

Rattaché à la convention collective Entreprises d'architecture (IDCC 2332).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 28 décembre 2018

Les organisations syndicales ont convenu de modifier les taux d'appel prévoyance de la façon suivante : les taux contractuels restent à 1,80 mais sont reventilés entre la part patronale et la part salariale, et les taux appelés passent pour les non-cadres en tranche A et tranche B à 1,26 et pour les cadres à 1,92 en tranche A et 2,34 en tranche B, comme indiqué dans les tableaux ci-joints.

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0002/boc_20190002_0000_0001.pdf

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