Midi-Pyrénées Accord du 8 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018

La valeur du point est fixée à :

– zone 1 (communauté urbaine de Toulouse Métropole) :
–– 7,71 € pour les coefficients supérieurs à 320 ;
–– 7,78 € pour les coefficients inférieurs ou égaux à 320 ;

– zone 2 (région Midi-Pyrénées, hors communauté urbaine de Toulouse Métropole) :
–– 7,61 € pour les coefficients supérieurs à 320 ;
–– 7,67 € pour les coefficients inférieurs ou égaux à 320 ;

à compter du 1er janvier 2018, pour la durée légale hebdomadaire du travail pour l'ensemble des organisations signataires.

Ces valeurs de point s'appliqueront à chaque coefficient hiérarchique, pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du Smic.

Conformément à l'article L. 2261-22 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006 , aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre hommes et femmes. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en œuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.

Le présent accord sera transmis à la branche architecture par le (ou la) président(e) de la commission territoriale paritaire, pour notification par le secrétariat du paritarisme ouvrant le délai d'opposition de 15 jours, et pour dépôt et demande d'extension après expiration de ce délai.

Les partenaires sociaux ont considéré qu'un accord de salaire n'avait pas à comporter les stipulations spécifiques mentionnées à l'article L. 2232-10-1. En effet, celui-ci doit s'appliquer quelle que soit la taille de l'entreprise, a fortiori dans une branche composée presque exclusivement d'entreprises de moins de 50 salariés.