Midi-Pyrénées Accord du 6 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016

La valeur du point, pour la durée légale hebdomadaire du travail, est fixée, à compter du 1er janvier 2016, à :
– zone 1 (communauté urbaine de Toulouse Métropole) :
– 7,52 € pour les coefficients supérieurs à 320 ;
– 7,59 € pour les coefficients inférieurs ou égaux à 320 ;
– zone 2 (région Midi-Pyrénées, hors communauté urbaine de Toulouse Métropole) :
– 7,42 € pour les coefficients supérieurs à 320 ;
– 7,48 € pour les coefficients inférieurs ou égaux à 320.

Ces valeurs de point s'appliqueront à chaque coefficient hiérarchique, pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du Smic.

Conformément à l'article L. 2261-22 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre hommes et femmes. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en œuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.

Le présent accord sera transmis en trois exemplaires à l'APGP par le président de la commission paritaire régionale, pour notification par le secrétariat du paritarisme, ouvrant le délai d'opposition de 15 jours, et pour dépôt et demande d'extension après expiration de ce délai.