Midi-Pyrénées Accord du 27 mars 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014

Les valeurs du point, pour la durée légale hebdomadaire du travail, sont fixées à compter du 1er janvier 2014, pour la région Midi-Pyrénées, à :
Zone 1 (communauté urbaine de Toulouse Métropole) :
– 7,36 € pour les coefficients supérieurs à 320 ;
– 7,44 € pour les coefficients inférieurs ou égaux à 320 ;
Zone 2 (région Midi-Pyrénées, hors communauté urbaine de Toulouse Métropole) :
– 7,27 € pour les coefficients supérieurs à 320 ;
– 7,34 € pour les coefficients inférieurs ou égaux à 320.

Ces valeurs du point s'appliqueront à chaque coefficient hiérarchique, pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du Smic.

Conformément à l'article L. 2261-22 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre hommes et femmes. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en œuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.

Le présent accord sera transmis pour notification par le secrétariat du paritarisme, ouvrant le délai d'opposition de 15 jours, et pour dépôt et demande d'extension après expiration de ce délai.