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Texte officiel · en vigueur depuis le 30 septembre 2013Bagnolet, le 30 septembre 2013.
La fédération de l'UNSA FESSAD, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur le directeur,
La fédération UNSA des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes (FESSAD UNSA), déclarée le 15 mars 1999, vous fait part de son adhésion à la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 (étendue par arrêté du 6 janvier 2004, Journal officiel du 16 janvier 2004) ainsi que :
– à l'avenant du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance ;
– à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle ;
– à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de mutuelle complémentaire.
Nous vous joignons copie des notifications que nous adressons parallèlement à l'ensemble des partenaires sociaux représentatifs dans le champ desdites conventions.
Vous remerciant de votre attention, nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de notre parfaite considération.
La secrétaire générale.