• Accord de salaires
• IDCC 2332

Limousin Accord du 7 décembre 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011

En vigueur · signé le 7 décembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 26 avril 2011 (JORF du 6 mai 2011)

Rattaché à la convention collective Entreprises d'architecture (IDCC 2332).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance