En vigueur · signé le 6 janvier 2009 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 10 avril 2009 (JORF du 22 avril 2009)
Rattaché à la convention collective Entreprises d'architecture (IDCC 2332).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
La valeur du point (VP) est fixée à compter du 1er janvier 2009 pour la durée légale hebdomadaire du travail :
― pour les départements de l'Ain, de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie à 6,87 € ;
― pour les départements de l'Ardèche, de la Drôme et de la Loire à 6,76 €.
Ces valeurs de point s'appliqueront à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.
Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.
Conformément à l'article L. 2261-22 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006 applicable à compter du 24 mars 2007, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre hommes et femmes. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en oeuvre pour réduire toute différence de traitement entre les hommes et les femmes.
Le présent accord sera transmis pour extension après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord, ouvrant le délai d'opposition, par le secrétariat du paritarisme, qui sera destinataire de 10 originaux adressés par le président de la commission paritaire régionale.