Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2008
La valeur du point est fixée, à compter du 1er mars 2008, pour l'ensemble des départements de la région à 6,71€ pour la durée légale hebdomadaire du travail.
- Accord de salaires
- IDCC 2332
Aquitaine Accord du 18 mars 2008 relatif à la valeur du point au 1er mars 2008
En vigueur · signé le 18 mars 2008 · effet au 1er mars 2008 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2008 (JORF du 1er août 2008)
Rattaché à la convention collective Entreprises d'architecture (IDCC 2332).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2008
Cette valeur de point s'appliquera à chaque coefficient hiérarchique, pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2008
Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.
Article 4
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2008
Conformément à l'article L. 133-5 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006 applicable à compter du 24 mars 2007, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre homme et femme. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en oeuvre pour réduire toute différence de traitement entre homme et femme.
Article 5
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2008
Le présent accord sera transmis pour extension après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord, ouvrant le délai d'opposition, par le secrétariat du paritarisme, qui sera destinataire de 10 originaux adressés par le président de la commission paritaire régionale.