En vigueur · signé le 18 décembre 2007 · effet au 18 décembre 2007 · Étendu par arrêté du 21 mars 2008 (JORF du 28 mars 2008)
Rattaché à la convention collective Entreprises d'architecture (IDCC 2332).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 133-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 21 mars 2008, art. 1er).
La valeur du point (VP) est fixée à compter du 1er janvier 2008 pour l'ensemble des départements de la région à 6,74 € pour la durée légale hebdomadaire du travail.
Cette valeur de point s'appliquera à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.
Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.
Le présent accord sera transmis pour extension dans les 8 jours suivant sa signature, par le secrétariat du paritarisme, auquel il sera adressé en 10 exemplaires originaux par le président de la commission paritaire régionale.