Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 22 octobre 2007
La valeur du point (VP) est fixée à compter du 1er janvier 2008 pour l'ensemble des départements de la région à 6,58 € pour la durée légale hebdomadaire du travail.
- Accord de salaires
- IDCC 2332
Bourgogne Accord « Salaires » du 22 octobre 2007
En vigueur · signé le 22 octobre 2007 · effet au 22 octobre 2007 · Étendu par arrêté du 23 janvier 2008 (JORF du 1er février 2008)
Rattaché à la convention collective Entreprises d'architecture (IDCC 2332).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 22 octobre 2007
Cette valeur de point s'appliquera à chaque coefficient hiérarchique, pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 22 octobre 2007
Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du salaire minimum brut de 1 405 €.
Article 4
Texte officiel · en vigueur depuis le 22 octobre 2007
Le présent accord sera transmis pour extension après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord, par le secrétariat du paritarisme, qui sera destinataire de 10 originaux adressés par le président de la commission paritaire régionale.