Accord de salaires
IDCC 2332

Basse-Normandie Accord du 25 janvier 2007 relatif à la valeur du point 2007 relatif aux salaires

En vigueur · signé le 25 janvier 2007 · effet au 25 janvier 2007 · Étendu par arrêté du 20 juin 2007 (JORF du 5 juillet 2007)

Rattaché à la convention collective Entreprises d'architecture (IDCC 2332).

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Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 25 janvier 2007

La valeur du point VP 2007 est fixée pour l'ensemble de la région à 6,45 € pour la durée légale hebdomadaire du travail (35 heures).
Le présent accord sera transmis pour notification et extension dès l'expiration du délai d'opposition par le secrétariat du paritarisme auquel il sera adressé en 10 exemplaires originaux par le président de la commission paritaire régionale.
La prochaine réunion de la CPR aura lieu le 17 décembre 2007 à 14 heures, 36, rue Arcisse de Caumont, à Caen.

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