Article
Texte officiel · en vigueur depuis le 5 février 2003
Article unique
La valeur du point servant à déterminer, pour chaque coefficient hiérarchique, le salaire brut mensuel minimum est fixé à 5,59 Euros.
Cette valeur de point s'applique à compter du 1er janvier 2003 pour une durée hebdomadaire de 39 heures.
Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.
La demande d'extension sera présentée par le secrétariat de la commission nationale paritaire de conciliation (s/c de l'UNSFA) à laquelle le présent accord sera adressé à la diligence du SAO ci-dessus dans les 8 jours de sa signature, en 10 exemplaires originaux.
Cette valeur de point est élargie au maître d'oeuvre en bâtiment.
Fait à Beauvais, le 5 février 2003.
La valeur du point servant à déterminer, pour chaque coefficient hiérarchique, le salaire brut mensuel minimum est fixé à 5,59 Euros.
Cette valeur de point s'applique à compter du 1er janvier 2003 pour une durée hebdomadaire de 39 heures.
Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.
La demande d'extension sera présentée par le secrétariat de la commission nationale paritaire de conciliation (s/c de l'UNSFA) à laquelle le présent accord sera adressé à la diligence du SAO ci-dessus dans les 8 jours de sa signature, en 10 exemplaires originaux.
Cette valeur de point est élargie au maître d'oeuvre en bâtiment.
Fait à Beauvais, le 5 février 2003.