Article
Texte officiel · en vigueur depuis le 24 octobre 2006
Article 1er
La valeur du point (VP) est fixée à compter du 1er janvier 2007 pour les départements :
- Ain, Isère, Rhône, Savoie et Haute-Savoie à 6,52 ;
- Ardèche, Drôme, Loire : 6,42,
pour la durée légale hebdomadaire (35 heures).
Article 2
Cette valeur de point s'appliquera à chaque coefficient hiérarchique, pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail (151 h 67).
Article 3
Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.
Article 4
Le présent accord sera transmis pour extension dans les 15 jours suivant sa signature, par le secrétariat du paritarisme auquel il sera adressé en 10 exemplaires originaux par le président de la commission paritaire
régionale.
Fait à Lyon, le 24 octobre 2006.
La valeur du point (VP) est fixée à compter du 1er janvier 2007 pour les départements :
- Ain, Isère, Rhône, Savoie et Haute-Savoie à 6,52 ;
- Ardèche, Drôme, Loire : 6,42,
pour la durée légale hebdomadaire (35 heures).
Article 2
Cette valeur de point s'appliquera à chaque coefficient hiérarchique, pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail (151 h 67).
Article 3
Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.
Article 4
Le présent accord sera transmis pour extension dans les 15 jours suivant sa signature, par le secrétariat du paritarisme auquel il sera adressé en 10 exemplaires originaux par le président de la commission paritaire
régionale.
Fait à Lyon, le 24 octobre 2006.