Article — Salaires (Provence - Alpes - Côte-d'Azur)
Texte officiel · en vigueur depuis le 8 juillet 2004
Article unique
La valeur du point est fixée à : 6,09 Euros.
Cette valeur de point s'applique à compter du 1er janvier 2004, pour l'ensemble des départements de la région.
Pour l'application de sa proratisation et du complément différentiel de salaire, chaque employeur se référera au chapitre VII de la convention collective nationale pour une durée légale de 35 heures.
Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.
La demande d'extension sera présentée dans les 8 jours suivant sa signature, par le secrétariat de la commission paritaire nationale de la négociation collective, auquel le présent accord sera remis en 3 exemplaires originaux.
Fait à Paris, le 8 juillet 2004.
Arrêté du 11 janvier 2005 : Dispositions étendues sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée qui a instauré une garantie de rémunération mensuelle.
La valeur du point est fixée à : 6,09 Euros.
Cette valeur de point s'applique à compter du 1er janvier 2004, pour l'ensemble des départements de la région.
Pour l'application de sa proratisation et du complément différentiel de salaire, chaque employeur se référera au chapitre VII de la convention collective nationale pour une durée légale de 35 heures.
Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.
La demande d'extension sera présentée dans les 8 jours suivant sa signature, par le secrétariat de la commission paritaire nationale de la négociation collective, auquel le présent accord sera remis en 3 exemplaires originaux.
Fait à Paris, le 8 juillet 2004.
Arrêté du 11 janvier 2005 : Dispositions étendues sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée qui a instauré une garantie de rémunération mensuelle.