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Texte officiel · en vigueur depuis le 19 février 2002Article unique
La valeur du point servant à déterminer, pour chaque coefficient hiérarchique, le salaire brut mensuel minimum est fixée à 6,08 Euros (valeur).
Aucun salaire ne pourra être inférieur au SMIC.
Cette valeur du point s'applique à compter du 1er février 2002, pour une durée hebdomadaire de travail de 39 heures, dans la région Limousin.
Une prochaine réunion de négociation de la valeur du point sera organisée en janvier 2003. Une réunion d'information sur l'éventuelle nouvelle convention collective sera organisée au dernier trimestre 2002.
Le présent accord sera adressé, dans les 8 jours de la signature et en 10 exemplaires originaux, par les membres du syndicat des architectes désigné ci-dessus au secrétariat de la commission nationale paritaire de conciliation (tenu par l'UNSFA). Il fera l'objet d'une demande d'extension.
Arrêté du 24 juillet 2002 art. 1 : les dispositions de l'accord régional (Limousin) du 19 février 2002 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 qui institue une garantie mensuelle de rémunération au profit des salariés rémunérés au SMIC dont le temps de travail a été réduit à 35 heures.