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Texte officiel · en vigueur depuis le 18 février 2004Les partenaires sociaux, réunis le 18 février 2004, ont pris connaissance de l'avis de la commission nationale de la négociation collective du 29 janvier 2004. Compte tenu de cette décision, et pour procéder à la mise
en conformité avec l'article L. 912-3 du code de la sécurité sociale, ils ont décidé de modifier les dispositions du dernier alinéa de l'article 5 de l'accord du 24 juillet 2003 et d'y substituer les dispositions suivantes :
(voir cet article)
La date d'effet de cet avenant sera la même que celle de l'accord. Son extension sera demandée dans les mêmes conditions.
Fait à Paris, le 18 février 2004.