Textes attachés et accords de salaires — Employés de l'édition de musique (IDCC 1194)
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Accords de salaires (24)
- Avenant n° 33 du 26 septembre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011 et au 1er janvier 2012 En vigueur · signé le 26 septembre 2011 · effet au 26 septembre 2011 · Étendu par arrêté du 28 mars 2012 (JORF du 5 avril 2012)
- Avenant n° 32 du 15 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er décembre 2010 et au 1er avril 2011 En vigueur · signé le 15 novembre 2010 · effet au 15 novembre 2010 · Étendu par arrêté du 6 juillet 2011 (JORF du 17 juillet 2011)
- Avenant n° 31 du 20 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010 En vigueur · signé le 20 janvier 2010 · effet au 20 janvier 2010 · Étendu par arrêté du 1er octobre 2010 (JORF du 12 octobre 2010)
- Avenant n° 30 du 21 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009 En vigueur · signé le 21 janvier 2009 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 16 juin 2009 (JORF du 24 juin 2009)
- Avenant n° 29 du 29 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008 En vigueur · signé le 29 mars 2008 · effet au 29 mars 2008 · Étendu par arrêté du 5 novembre 2008 (JORF du 14 novembre 2008)
- Avenant n° 28 du 14 mai 2007 relatif aux salaires au 1er avril 2007 En vigueur · signé le 14 mai 2007 · effet au 14 mai 2007
- Avenant n° 26 du 9 mai 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 9 mai 2006 · effet au 9 mai 2006
- Avenant n° 25 du 29 avril 2005 relatif aux salaires des employés En vigueur · signé le 29 avril 2005 · effet au 29 avril 2005
- Avenant n° 24 du 11 mars 2004 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 11 mars 2004 · effet au 11 mars 2004
- Avenant n° 23 du 7 février 2003 relatif aux salaires des employés Plus en vigueur · signé le 7 février 2003 · effet au 7 février 2003
- Avenant n° 21 du 6 février 2002 relatif aux salaires des employés En vigueur · signé le 6 février 2002 · effet au 6 février 2002
- Avenant n° 20 du 8 décembre 2000 relatif aux salaires des employés En vigueur · signé le 8 décembre 2000 · effet au 1er janvier 2001
- Avenant n° 19 du 8 avril 1999 relatif aux salaires des employés Plus en vigueur · signé le 8 avril 1999 · effet au 8 avril 1999
- Avenant n° 18 du 2 mars 1998 relatif aux salaires des employés Plus en vigueur · signé le 2 mars 1998 · effet au 2 mars 1998
- Avenant n° 17 du 10 mars 1997 relatif aux salaires des employés Plus en vigueur · signé le 10 mars 1997 · effet au 10 mars 1997
- Avenant n° 16 du 15 janvier 1996 relatif aux salaires des employés Plus en vigueur · signé le 15 janvier 1996 · effet au 15 janvier 1996
- Avenant n° 15 du 9 décembre 1994 relatif aux salaires des employés Plus en vigueur · signé le 9 décembre 1994 · effet au 9 décembre 1994
- Avenant n° 14 du 20 janvier 1994 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 20 janvier 1994 · effet au 20 janvier 1994
- Avenant 13 du 26 janvier 1992 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 26 janvier 1992 · effet au 26 novembre 1992
- Avenant 12 du 23 octobre 1991 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 23 octobre 1991 · effet au 23 octobre 1991
- Avenant 11 du 27 novembre 1990 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 27 novembre 1990 · effet au 27 novembre 1990
- Avenant 10 du 17 novembre 1989 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 17 novembre 1989 · effet au 17 novembre 1989
- Avenant 9 du 1 mars 1989 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 1er mars 1989 · effet au 1er mars 1989
- Avenant 8 du 13 juin 1988 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 13 juin 1988 · effet au 13 juin 1988
Textes attachés (avenants, accords) (3)
- Avenant n° 27 du 30 octobre 2006 portant modifications de la classification En vigueur · signé le 30 octobre 2006 · effet au 30 octobre 2006
- Annexe II Règlement intérieur de la commission paritaire de conciliation Convention collective nationale du 15 avril 1982 Plus en vigueur · signé le 15 mars 1982 · effet au 15 avril 1982
- Convention collective nationale du 15 avril 1982 relative à la classification et salaires En vigueur · signé le 15 mars 1982 · effet au 26 novembre 1992