• AVENANT
  • IDCC 1194

Avenant n° 27 du 30 octobre 2006 portant modifications de la classification

En vigueur · signé le 30 octobre 2006 · effet au 30 octobre 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Employés de l'édition de musique (IDCC 1194).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 octobre 2006

L'annexe I de la convention collective nationale des employé(e)s de l'édition de musique (classification et salaires) est remplacée par le texte ci-après. Pour faciliter la mise en oeuvre de cette modification, un tableau synoptique des dispositions anciennes et nouvelles est joint au présent avenant.

(voir ce texte)

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 octobre 2006

Lorsque, en raison de la taille de l'entreprise qui l'emploie, une personne est chargée en permanence d'un travail répondant à plus d'une des définitions d'emploi ci-dessus, son coefficient hiérarchique et son salaire sont déterminés par la fonction à laquelle sont attribués le coefficient et le salaire le plus élevé.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 octobre 2006

Au cas ou l'employé(e) percevrait un salaire supérieur au salaire prévu par la convention collective et ses avenants, l'augmentation du salaire conventionnel s'ajoutera néanmoins au salaire réel.

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 octobre 2006

Les salarié(e)s sous emploi au moment de l'entrée en vigueur de la révision du présent avenant sont reclassé(e)s, le cas échéant, en application des dispositions révisées. Dans aucun cas, le reclassement ne doit avoir pour effet d'attribuer à un(e) salarié(e) un coefficient inférieur à celui qui lui était attribué précédemment.

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Article 5

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 octobre 2006

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2007 pour les salarié(e)s dont les employeurs sont membres des chambres syndicales signataires et à la date de l'extension du présent avenant pour les salarié(e)s des autres entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective.

Fait à Paris, le 30 octobre 2006.

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Tableau synoptique

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 octobre 2006
Catégorie A
-

NOUVELLES DISPOSITIONS
Niveau 1
Coefficient 122
Agent d'entretien (employé[e] affecté[e] à des travaux courants de nettoyage et de propreté).

ANCIENNES DISPOSITIONS
Niveau 1
Coefficient 105
Agent d'entretien (employé[e] affecté[e] à des travaux courants de nettoyage et de propreté).

NOUVELLES DISPOSITIONS
Agent de maintenance (employé[e] chargé[e] de petits travaux de réparation et d'entretien courant du matériel et des locaux).

ANCIENNES DISPOSITIONS
Agent de maintenance (employé[e] chargé[e] de petits travaux de réparation et d'entretien courant du matériel et des locaux).

NOUVELLES DISPOSITIONS
Manutentionnaire (employé[e] affecté[e] à des travaux courants de rangement, de manutention et d'empaquetage).

ANCIENNES DISPOSITIONS
Manutentionnaire (employé[e] affecté[e] à des travaux courants de rangement, de manutention et d'empaquetage).

NOUVELLES DISPOSITIONS
Niveau 2
Coefficient 124
Aide-magasinier(ère) (employé[e] chargé[e] d'aider le [la] magasinier[ère] dans ses travaux).

ANCIENNES DISPOSITIONS
Niveau 2
Coefficient 110
Aide-magasinier(ère) (employé[e] chargé[e] d'aider le [la] magasinier[ère] dans ses travaux).

NOUVELLES DISPOSITIONS
Employé(e) de bureau (employé[e] chargé[e] d'assurer la liaison entre les bureaux, de distribuer le courrier et d'effectuer des travaux de bureau simples).

ANCIENNES DISPOSITIONS
Hôtesse/garçon de bureau (employé[e] chargé[e] de recevoir le public, de le renseigner, d'assurer la liaison entre les bureaux, de distribuer le courrier).
-
Catégorie B
-

NOUVELLES DISPOSITIONS
Niveau 1
Coefficient 126
Assistant(e) caissier(ère) (employé[e] chargé[e] des opérations de caisse, sous la responsabilité du [de la] caissier[ère]).

ANCIENNES DISPOSITIONS
Niveau 1
Coefficient 115
Aide-caissier(ère) (employé[e] chargé[e] des opérations de caisse, sous la responsabilité du [de la] caissier[ère]).

NOUVELLES DISPOSITIONS
Coursier(ère) livreur(se) chauffeur (employé[e] chargé[e] des transports usuels de l'entreprise, sans responsabilité d'encaissements ou de paiements en espèces ; les indemnités pour utilisation, à titre exceptionnel, du véhicule fourni par le [la] coursier[ère] feront l'objet d'un contrat particulier).

ANCIENNES DISPOSITIONS
Coursier(ère)-livreur(se)-chauffeur (employé[e] chargé[e] des courses, des liaisons et des transports usuels de l'entreprise, plis, échantillons, paquets), sans responsabilité d'encaissement ou de paiement en espèces. Les indemnités pour utilisation du véhicule fourni par le (la) coursier(ère) feront l'objet d'un contrat particulier.

NOUVELLES DISPOSITIONS
Empaqueteur(se) expéditionnaire (employé[e] chargé[e] de confectionner des paquets, de les préparer en vue de leur acheminement, de les remettre au transporteur, et d'assurer l'expédition du courrier).

ANCIENNES DISPOSITIONS
Empaqueteur(se) expéditionnaire (employé[e] chargé[e] de confectionner des paquets, de les préparer en vue de leur acheminement, de les remettre au (à la) transporteur(se), et d'assurer l'expédition du courrier).

NOUVELLES DISPOSITIONS
Reprographe (employé[e] qui effectue des travaux de copie de documents ou ouvrages).

ANCIENNES DISPOSITIONS
Reprographe adressographe (employé[e] qui prépare les adresses des envois et/ou effectue des travaux de reproduction de documents ou ouvrages).

NOUVELLES DISPOSITIONS
Standardiste-réceptionniste (employé[e] chargé[e] des télécommunications de l'entreprise et d'accueillir et renseigner les visiteurs).

ANCIENNES DISPOSITIONS
Standardiste-réceptionniste (employé[e] chargé[e] des télécommunications de l'entreprise et d'accueillir et renseigner les visiteurs).

NOUVELLES DISPOSITIONS
Niveau 2
Coefficient 128
Vendeur(se) assistant(e) (employé[e] capable d'effectuer des ventes sous la responsabilité d'un[e] vendeur[se[ qualifié[e]).

ANCIENNES DISPOSITIONS
Niveau 2
Coefficient 120
Aide vendeur(se) (employé[e] capable d'effectuer certaines ventes sous la responsabilité du [de la] vendeur[se]).

NOUVELLES DISPOSITIONS
Facturier(ère) (employé[e] chargé[e] de facturer les clients).

ANCIENNES DISPOSITIONS
Chauffeur (employé[e] ayant la charge de conduire les voitures de direction ou d'administration et capable d'effectuer des dépannages élémentaires à l'exclusion des interventions devant relever des mécaniciens).

NOUVELLES DISPOSITIONS
Employé(e) administratif(ve) (employé[e] chargé[e] des travaux de bureau ne nécessitant pas de connaissances spécifiques de bureautique, ni de comptabilité).

ANCIENNES DISPOSITIONS
Débiteur(trice) - facturier(ère) (employé[e] chargé[e] de faire les débits et factures des clients).

NOUVELLES DISPOSITIONS
Employé(e) des services artistiques (employé[e] chargé[e] de collaborer aux activités des services artistiques selon les directives du[de la] responsable du service ou de l'assistant[e] de ce[tte] dernier[ère]).

ANCIENNES DISPOSITIONS
Employé(e) administratif(ve) (employé[e] chargé[e] des travaux de bureau simples ne nécessitant pas de connaissances spéciales ni comptables, ayant une certaine connaissance des besoins du service, peut être chargé[e] d'effectuer des travaux simples de dactylographie).
Employé(e) des services artistiques (employé[e] chargé[e] de collaborer aux activités des services artistiques selon les directives de son chef ou de l'assistant[e] de ce[tte] dernier[ère]).
Opérateur(trice) de saisie (capable de pratiquer la saisie de données sur ordinateur).
-
Catégorie C
-

NOUVELLES DISPOSITIONS
Coefficient 132
Aide-comptable (employé[e] titulaire d'un diplôme d'aide comptable, d'employé[e] de comptabilité ou d'une formation comptable équivalente, capable de saisir toutes écritures ou tenant des livres auxiliaires suivant les directives d'un[e] comptable).

ANCIENNES DISPOSITIONS
Niveau 1
Coefficient 125
Chauffeur-livreur (employé[e] chargé[e] exclusivement de la livraison des marchandises ; est appelé[e] à participer si nécessaire à la manutention du contenu de son véhicule sans responsabilité d'encaissements ou de paiements en espèces).

NOUVELLES DISPOSITIONS
Employé(e) du service copyright (employé[e] chargé[e] d'exécuter les travaux de documentation relatifs aux droits d'auteur selon lés directives du [de la] responsable du service ou de l'assistant[e] de ce[tte] dernier[re].

ANCIENNES DISPOSITIONS
Dactylographe (employé[e] possédant un diplôme de dactylographie ou une aptitude équivalente ; peut être chargé[e] de dactylographie de textes enregistrés sur magnétophone).

NOUVELLES DISPOSITIONS
Employé(e) du service répartition des droits d'auteur (employé[e] chargé[e] de travaux de répartition de redevances selon les directives du [de la] responsable du service ou de l'assistant[e] de ce[tte] dernier[ère]).

ANCIENNES DISPOSITIONS
Niveau 2
Coefficient 130
Aide-comptable (employé[e] titulaire d'un diplôme d'aide comptable, d'employé[e] de comptabilité ou d'une formation comptable équivalente, passant toutes écritures ou tenant des livres auxiliaires suivant les directives d'un[e] comptable).

NOUVELLES DISPOSITIONS
Magasinier(ère) (employé[e] chargé[e] de recevoir et de distribuer les marchandises, de vérifier et d'enregistrer les entrées et sorties et d'informer du niveau des stocks).

ANCIENNES DISPOSITIONS
Employé(e) du service copyright (employé[e] chargé[e] de travaux relatifs à l'exercice des droits d'auteur selon les directives de son chef ou de l'assistant[e] de ce[tte] dernier[ère]).

NOUVELLES DISPOSITIONS
Metteur(se) à part (employé[e] chargé[e] de préparer les commandes d'ouvrages).

ANCIENNES DISPOSITIONS
Employé(e) du service redevances (employé[e] chargé[e] de travaux de répartition de redevances selon les directives de son chef).

NOUVELLES DISPOSITIONS
Employé(e) de secrétariat (chargé[e] d'assister le [la] secrétaire dans ses fonctions)

ANCIENNES DISPOSITIONS
Magasinier(ère) (employé[e] chargé[e] de recevoir et de distribuer les marchandises, de vérifier et d'enregistrer les entrées et sorties et d'informer du niveau des stocks).
Metteur(se) à part (employé[e] chargé[e] de préparer les commandes d'ouvrages).
Sténographe-dactylographe (dactylographe capable de prendre sous dictée un texte en sténographie et de le reproduire).
-
Catégorie D
-

NOUVELLES DISPOSITIONS
Niveau 1
Coefficient 135
Caissier(ère) (employé[e] qui effectue des encaissements et des paiements sur présentation de documents justificatifs et qui a la responsabilité de la caisse. Assure toute opération courante de caisse et les écritures correspondantes).

ANCIENNES DISPOSITIONS
Niveau 1
Coefficient 135
Caissier(ère) (employé[e] qui effectue des encaissements et des paiements sur présentation de documents justificatifs et qui a la responsabilité de la caisse. Assure toute opération courante de caisse et les écritures correspondantes).

NOUVELLES DISPOSITIONS
Employé[e] du service " Matériel d'orchestre " (employé[e] chargé[e] du mouvement et de l'entretien des matériels d'orchestre selon les directives du [de la] responsable du service ou de son assistant[e]).

ANCIENNES DISPOSITIONS
Employé(e) du service orchestre et théâtres (employé[e] chargé[e] du mouvement et de l'entretien des matériels d'orchestre et de théâtre selon les directives de son chef).

NOUVELLES DISPOSITIONS
Vendeur(se) (employé[e] connaissant le fonds d'édition et apte à répondre à la demande du client).

ANCIENNES DISPOSITIONS
Vendeur(se) (employé[e] connaissant le fonds d'édition et apte à répondre à la demande du client).

NOUVELLES DISPOSITIONS
Employé[e] du service de fabrication (employé[e] qui assiste le [la] technicien[ne] de fabrication, le [la] responsable du service de fabrication ou son assistant[e]).

ANCIENNES DISPOSITIONS
Employé(e) du service de fabrication (employé[e] qui assiste le [la] technicien[ne] de fabrication ou, à défaut, le [la] responsable du service de fabrication).

NOUVELLES DISPOSITIONS
Niveau 2
Coefficient 140
Secrétaire (employé[e] possédant une bonne maîtrise des outils de bureautique courants et collaborant à des tâches diverses avec le [la] chef d'entreprise ou le [la] cadre auquel il [elle] est attaché[e] et capable de prendre occasionnellement une initiative dans les limites tracées par son supérieur ainsi que de rédiger une partie importante de la correspondance d'après des directives générales ; chargé[e] du classement de certains documents).

ANCIENNES DISPOSITIONS
Niveau 2
Coefficient 140
Catalographe (employé[e] préparant et établissant les catalogues et leur mise à jour ; capable de corriger les épreuves de ces catalogues).
Secrétaire-sténodactylographe (employé[e] possédant la qualification de sténographe-dactylographe collaborant à des tâches diverses avec le chef d'entreprise ou le cadre auquel il/[elle] est attaché[e] et capable de prendre occasionnellement une initiative dans les limites tracées par son chef ainsi que de rédiger une partie importante de la correspondance d'après des directives générales ; chargé[e] du classement de certains documents).
-
Catégorie E
-

NOUVELLES DISPOSITIONS
Catégorie E
Coefficient 145
Comptable premier échelon (traduit en comptabilité toutes les opérations commerciales, les dispose et les assemble pour permettre d'en tirer les prix de revient, balances, statistiques et prévisions budgétaires).

ANCIENNES DISPOSITIONS
Catégorie E
Coefficient 145
Comptable premier échelon (traduit en comptabilité toutes les opérations commerciales, les dispose et les assemble pour permettre d'en tirer les prix de revient, balances, statistiques et prévisions budgétaires).

NOUVELLES DISPOSITIONS
Vendeur(se) principal(e) (vendeur(se)/employé(e) connaissant parfaitement les fonds d'édition et apte à guider les clients sur leurs choix).

ANCIENNES DISPOSITIONS
Vendeur(se) principal(e) (employé[e] connaissant parfaitement les fonds d'édition et apte à guider les clients dans leurs choix).

NOUVELLES DISPOSITIONS
Employé(e) principal(e) du service " Matériel d'orchestre " (employé[e] connaissant parfaitement les fonds d'édition et apte à guider les clients dans leurs choix).

ANCIENNES DISPOSITIONS
Employé(e) principal(e) du service Orchestre et théâtres(employé[e] de service orchestres et théâtres connaissant parfaitement les fonds d'édition et apte à guider les clients dans leurs choix).
Pupitreur(se) (employé[e] capable de pratiquer la saisie de données sur ordinateur, de lancer les applications du système informatique et d'en assurer la surveillance).
Metteur(se) à part principal(e) (employé[e] chargé[e] de préparer les commandes d'ouvrages connaissant parfaitement les fonds d'édition).
-
Catégorie F
-

NOUVELLES DISPOSITIONS
Coefficient 160
Employé(e) principal(e) d'un service (collaborateur[rice] immédiat[e] d'un responsable de service et/ou de son adjoint[e] ayant une bonne connaissance du fonctionnement de ce service et capable de prendre occasionnellement des initiatives dans les limites tracées par son [sa] supérieur[e]).

ANCIENNES DISPOSITIONS
Coefficient 160
Employé(e) principal(e) d'un service (collaborateur[rice] immédiat[e] d'un[e] responsable de service ayant une bonne connaissance du fonctionnement de ce service et capable de prendre occasionnellement des initiatives dans les limites tracées par son chef).

NOUVELLES DISPOSITIONS
Secrétaire juridique (possède une base de connaissances juridiques et est capable d'apporter des solutions à des questions de droit simples ou récurrentes).

ANCIENNES DISPOSITIONS
Employé(e) du service juridique (possède une base de connaissances juridiques et est capable d'apporter des solutions à des questions de droit simples ou répétitives).

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