Ce qui a changé — Coopératives et SICA bétail et viande (IDCC 7001)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant n° 142 du 4 mars 2026 relatif aux salaires Étendu par arrêté du 18 juin 2026 (JORF du 20 juin 2026) · en vigueur au 1er mars 2026
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 142 du 4 mars 2026 relatif aux salaires en vigueur au 1er mars 2026
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Extension Accord du 3 décembre 2009 portant création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé Étendu par arrêté du 22 septembre 2010 JORF 29 septembre 201 · en vigueur au 1er octobre 2010
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Extension Avenant n° 113 du 20 mai 2005 relatif à la refonte de la classification hiérarchique des emplois Étendu par arrêté du 14 décembre 2006 JORF17 janvier 2007 · en vigueur au 20 mai 2005
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Extension Avenant n° 141 du 22 décembre 2023 Étendu par arrêté du 3 février 2025 (JORF du 7 février 2025) · en vigueur au 1er janvier 2024
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