Ce qui a changé — Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation (IDCC 7028)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant n° 5 du 18 mars 2026 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe 3 « Filière de teillage de lin et chanvre ») Étendu par arrêté du 18 juin 2026 (JORF du 20 juin 2026) · en vigueur au 1er mars 2026
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Extension Avenant n° 1 du 16 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe 1 « Filière fleurs, fruits, légumes frais et pommes de terre ») Étendu par arrêté du 21 avril 2026 (JORF du 24 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant n° 2 du 16 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe 2 « Filière fruits et légumes transformés et conserveries ») Étendu par arrêté du 21 avril 2026 (JORF du 24 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 5 du 18 mars 2026 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe 3 « Filière de teillage de lin et chanvre ») en vigueur au 1er mars 2026
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 2 du 16 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe 2 « Filière fruits et légumes transformés et conserveries ») en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 1 du 16 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe 1 « Filière fleurs, fruits, légumes frais et pommes de terre ») en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Convention collective nationale des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation du 25 mars 2025 - Etendue par arrêté du 5 novembre 2025 JORF 11 novembre 2025 Étendu par arrêté du 5 novembre 2025 (JORF du 11 novembre 2025) · en vigueur au 1er janvier 2026