• Accord de salaires
  • IDCC 7004

Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Avenant n° 41 du 13 mars 2024

En vigueur · signé le 13 mars 2024 · effet au 1er mai 2024 · Étendu par arrêté du 27 août 2024 (JORF du 31 août 2024)

Rattaché à la convention collective Coopératives agricoles laitières (IDCC 7004).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2024

La grille de salaires contenue à la convention collective est modifiée comme suit à effet au 1er mai 2024.

(En euros.)


Coefficient Taux horaire Salaire mensuel base 151,67 heures
200 11,65 1 766,95
220 12,65 1 918,62
240 12,91 1 958,06
250 13,38 2 029,34
260 13,59 2 061,19
280 13,88 2 105,18
300 14,52 2 202,25
380 20,86 3 163,84

Aucun salaire ne peut être inférieur au Smic.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2024


Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la Dreets Bourgogne Franche-Comté. Un exemplaire sera adressé par la partie la plus diligente au greffe du conseil de prud'hommes de Besançon.

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