• Accord de salaires
  • IDCC 7004

Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Avenant n° 40 du 30 mars 2023

En vigueur · signé le 30 mars 2023 · effet au 1er mai 2023 · Étendu par arrêté du 24 août 2023 (JORF du 30 août 2023)

Rattaché à la convention collective Coopératives agricoles laitières (IDCC 7004).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2023

La grille de salaires contenue à la convention collective est modifiée comme suit à effet au 1er mai 2023.

(En euros.)


Coefficient Taux horaire Salaire mensuel
Base 151,67 heures
200 11,50 1 744,21
220 12,25 1 857,96
240 12,47 1 891,32
250 12,95 1 964,13
260 13,18 1 999,01
280 13,46 2 041,48
300 14,08 2 135,51
380 20,23 3 068,28

Aucun salaire ne peut être inférieur au Smic.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2023


Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DREETS Bourgogne-Franche-Comté. Un exemplaire sera adressé par la partie la plus diligente au greffe du conseil de prud'hommes de Besançon.

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