Avenant n° 93 du 5 janvier 2023

À compter du 1er janvier 2023, l'annexe 1 bis de la convention collective des coopératives laitières agricoles est modifiée comme suit :

« Annexe 1 bis

(En euros.)

RAM applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel au 1er janvier 2023
	Niveau	Échelon	Montant
TAM	6	1	26 907,75
		2	28 489,34
		3	29 742,24
	7	1	29 742,24
		2	30 982,84
		3	32 217,93
	8	1	32 217,93
		2	34 622,67
		3	37 039,66
Cadres	9	1	37 039,66
		2	39 563,27
	10	-	50 368,19
	11	-	60 522,42
	12	-	71 179,79

Les parties signataires soulignent que les dispositions du présent avenant portant sur les rémunérations conventionnelles s'appliquent à l'ensemble des entreprises du champ des coopératives laitières, dont celles de moins de 50 salariés.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera déposé au service conventions et accords collectifs de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France.