• Accord de salaires
  • IDCC 7004

Avenant n° 89 du 30 juin 2022

En vigueur · signé le 30 juin 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 26 juillet 2023 (JORF du 1er août 2023)

Rattaché à la convention collective Coopératives agricoles laitières (IDCC 7004).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Modification de l'annexe 1 de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières (IDCC 7004) relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2022

À compter du 1er juillet 2022, l'annexe 1 de la convention collective nationale des coopératives laitières agricoles est modifiée comme suit :

« Annexe 1

(En euros.)


RAM au 1er juillet 2022 pour un travail à temps complet
Niveau Échelon Montant
Ouvriers/employés 1 1 21 691,08
2 21 756,44
2 1 21 816,80
2 21 892,22
3 21 967,64
3 1 21 967,64
2 22 068,12
3 22 149,24
4 1 22 149,24
2 22 362,86
3 22 566,47
5 1 22 566,47
2 22 988,70
3 23 409,37
TAM 6 1 23 409,37
2 24 781,92
3 25 868,27
7 1 25 868,27
2 26 964,63
3 28 055,98
8 1 28 055,98
2 30 218,70
3 32 401,41
Cadres 9 1 32 401,41
2 34 611,10
10 - 44 357,05
11 - 53 122,90
12 - 62 343,68

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Article 2 — Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2022


Les parties signataires soulignent que les dispositions du présent avenant portant sur les rémunérations conventionnelles s'appliquent à l'ensemble des entreprises du champ des coopératives laitières, dont celles de moins de 50 salariés.

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Article 3 — Demande d'extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2022


Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera déposé au service conventions et accords collectifs de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France.

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Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2022


Vu les dispositions de l'accord du 30 juin 2022 portant sur les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière, la convention collective nationale des coopératives laitières agricoles (IDCC 7004) est mise à jour par le présent avenant technique.

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