• Accord de salaires
  • IDCC 7004

Avenant n° 69 du 22 mars 2017 relatif à la rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017

En vigueur · signé le 22 mars 2017 · effet au 1er avril 2017 · Étendu par arrêté du 4 août 2017 (JORF du 15 août 2017)

Rattaché à la convention collective Coopératives agricoles laitières (IDCC 7004).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Modification des rémunérations conventionnelles concernant les coopératives agricoles laitières

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2017

Rémunération annuelle minimale (RAM) au 1er avril 2017 pour un travail à temps complet

L'annexe I de la convention collective est modifiée comme suit par le dit avenant, intégrant la grille de la RAM par niveau et échelon, applicable au 1er avril 2017, résultant de l'article 2 de l'accord du 22 mars 2017 :

(En euros.)


RAM pour un travail à temps complet
au 1er avril 2017
Catégorie Niveau Échelon Montant
Ouvriers/ employés 1 1 19 475,08
2 19 535,44
2 1 19 595,80
2 19 666,22
3 19 736,64
3 1 19 736,64
2 19 817,12
3 19 898,24
4 1 19 898,24
2 20 101,86
3 20 305,47
5 1 20 305,47
2 20 712,70
3 21 119,93
TAM 6 1 21 119,93
2 22 436,68
3 23 470,62
7 1 23 470,62
2 24 504,58
3 25 538,52
8 1 25 538,52
2 27 606,42
3 29 674,32
Cadres 9 1 29 674,32
2 31 586,07
10 – 40 840,96
11 – 49 112,55
12 – 57 843,56

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Article 2 — Demande d'extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2017


Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant. Celui-ci est déposé au service conventions et accords collectifs de l'unité départementale de Paris de la DIRECCTE Ile-de-France et à la direction générale du travail du ministère du travail.

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