Accord du 23 juin 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2015)

Le champ d'application du présent accord concerne l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières ou de la convention collective nationale de l'industrie laitière.

Au 1er juillet 2015, la grille des salaires minimaux mensuels « Transformation laitière », pour un travail à temps complet résultant de l'horaire collectif applicable dans l'entreprise, est augmentée de 0,7 %. Elle s'établit donc comme suit.

Grille des salaires minimaux mensuels

(En euros.)

Catégorie	Niveau	Echelon	Montant
Ouvriers, employés	I	1 2	1 467,48 1 472,58
	II	1 2 3	1 477,67 1 483,78 1 489,90
	III	1 2 3	1 489,90 1 497,04 1 504,17
	IV	1 2 3	1 504,17 1 512,32 1 523,53
	V	1 2 3	1 523,53 1 534,74 1 545,95
TAM	VI	1 2 3	1 545,95 1 627,47 1 709,00
	VII	1 2 3	1 709,00 1 800,72 1 892,43
	VIII	1 2 3	1 892,43 1 994,34 2 140,08
Cadres	IX	1 2	2 140,08 2 394,85
	X XI XII	– – –	2 955,34 3 566,79 4 076,34

Au 1er juillet 2015, la RAM « Transformation laitière » applicable aux salariés comptant au moins 1 année d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre, établie pour un travail à temps complet résultant de l'horaire collectif applicable dans l'entreprise, est augmentée comme suit :
– du niveau I, échelon 1, au niveau VI, échelon 1 : de 150 € par rapport à la grille de référence ;
– à partir du niveau VI, échelon 2 : de 0,7 %.
En conséquence, la grille des rémunérations annuelles minimales « Transformation laitière » applicable au 1er juillet 2015 s'établit comme suit.

Grille des rémunérations annuelles minimales (RAM)

(En euros.)

Catégorie	Niveau	Echelon	Montant
Ouvriers, employés	I	1 2	19 180,00 19 240,00
	II	1 2 3	19 300,00 19 370,00 19 440,00
	III	1 2 3	19 440,00 19 520,00 19 600,64
	IV	1 2 3	19 600,64 19 803,04 20 005,44
	V	1 2 3	20 005,44 20 410,24 20 815,04
TAM	VI	1 2 3	20 815,04 22 114,89 23 134,00
	VII	1 2 3	23 134,00 24 153,13 25 172,24
	VIII	1 2 3	25 172,24 27 210,48 29 248,72
Cadres	IX	1 2	29 248,72 31 133,05
	X	–	40 255,21
	XI	–	48 408,16
	XII	–	57 070,68

Au 1er juillet 2015, la RAM « Transformation laitière » applicable aux membres de l'encadrement (agents de maîtrise et cadres) bénéficiant d'une convention individuelle de forfait, avec référence à un horaire annuel ou exprimé en jours (sur une base de 1 918 heures ou de 216 jours), est augmentée de 0,7 %.
En conséquence, la grille des rémunérations annuelles minimales « Transformation laitière », applicable aux membres de l'encadrement (agents de maîtrise et cadres) bénéficiant d'une convention individuelle de forfait annuel exprimé en heures ou en jours, s'établit comme suit au 1er juillet 2015.

Grille des rémunérations annuelles minimales (RAM) spécifique encadrement
Forfait sur une base de 1 918 heures ou 216 jours

(En euros.)

Catégorie	Niveau	Echelon	Montant
TAM	VI	1 2 3	23 017,00 24 399,61 25 522,42
	VII	1 2 3	25 522,42 26 650,26 27 773,06
	VIII	1 2 3	27 773,06 30 018,67 32 264,28
Cadres	IX	1 2	32 264,28 34 298,42
	X	–	44 972,62
	XI	–	53 965,13
	XII	–	62 957,64

En conséquence des dispositions qui précèdent et conformément aux dispositions de l'accord du 31 octobre 2012 précité :
– la grille des salaires mensuels minimaux conventionnels, établie pour un travail à temps complet, est augmentée au 1er juillet 2015 de 0,7 % (avenant n° 63, annexe I bis de la convention collective) ;
– la RAM applicable aux salariés comptant au moins 1 année d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre, établie pour un travail à temps complet, est augmentée au 1er juillet 2015 de 0,7 % avec un talon de 150 € (avenant n° 62, annexe I de la convention collective).

En conséquence des dispositions qui précèdent et conformément aux dispositions de l'accord du 31 octobre 2012 précité :
– la grille des salaires mensuels minimaux conventionnels, établie pour un travail à temps complet, est augmentée au 1er juillet 2015 de 0,7 % (avenant n° 45, annexe I de la convention collective) ;
– la RAM applicable aux salariés comptant au moins 1 année d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre, établie pour un travail à temps complet, est augmentée au 1er juillet 2015 de 0,7 % avec un talon de 150 € (avenant n° 33, annexe I bis de la convention collective) ;
– la contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage (cf. accord du 27 octobre 2000 sur les rémunérations conventionnelles dans l'industrie laitière) est augmentée de 0,7 % au 1er juillet 2015. Elle est ainsi portée à 97,57 € au 1er janvier 2015 ;
– le barème des primes d'ancienneté conventionnelles est augmenté au 1er juillet 2015 de 0,7 % (avenant n° 18, annexe I ter de la convention collective).

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord et des avenants techniques en résultant. Ceux-ci seront déposés au service conventions et accords collectifs de l'unité territoriale de Paris de la DIRECCTE Ile-de-France et à la direction des relations du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Annexe I
Avenant n° 62 du 23 juin 2015 à la convention collective nationale de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives agricoles laitières
Rémunérations annuelles minimales au 1er juillet 2015 pour un travail à temps complet

(En euros.)

Coefficient	Moins de 1 an d'ancienneté	Plus de 1 an d'ancienneté	Expression mensuelle (*)
120	17 619,28	19 075,05	1 467,31
130	17 675,33	19 135,78	1 471,98
140	17 731,38	19 196,50	1 476,65
150	17 787,43	19 257,22	1 481,32
160	17 843,49	19 317,94	1 486,00
170	17 899,54	19 378,67	1 490,67
180	17 955,59	19 439,39	1 495,34
190	18 011,64	19 500,11	1 500,01
200	18 067,69	19 560,83	1 504,68
210	18 134,03	19 632,70	1 510,21
220	18 214,13	19 719,48	1 516,88
230	18 413,13	19 935,06	1 533,47
240	18 645,96	20 187,29	1 552,87
250	18 878,82	20 439,55	1 572,27
280	20 672,72	22 388,58	1 722,20
310	22 127,16	23 971,09	1 843,93
350	23 832,36	25 818,39	1 986,03
400	27 335,76	29 613,74	2 277,98
450	30 664,64	33 220,03	2 555,39
500	34 088,94	36 929,68	2 840,74
550	37 439,54	40 559,50	3 119,96
600	40 805,28	44 205,72	3 400,44
650	44 139,61	47 817,91	3 678,30
(*) Conformément aux dispositions de l'article 29.1 e de la convention collective, toute modification de la RAM est assortie de l'obligation, pour la FNCL, de joindre l'expression mensuelle. Il est souligné que celle-ci n'a qu'un caractère indicatif, seule la grille des minima mensuels ayant un caractère obligatoire au regard du salaire mensuel de base garanti pour chaque coefficient.

Annexe I bis
Avenant n° 63 du 23 juin 2015 à la convention collective nationale de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives agricoles laitières
Salaires minimaux mensuels pour un travail à temps complet

(En euros.)

Coefficient	Montant au 1er juillet 2015
120	1 462,39
130	1 465,44
140	1 468,50
150	1 471,56
160	1 474,61
170	1 478,69
180	1 482,77
190	1 486,84
200	1 491,94
210	1 497,03
220	1 502,13
230	1 507,23
240	1 512,32
250	1 517,42
280	1 636,16
310	1 752,08
350	1 890,91
400	2 160,19
450	2 430,14
500	2 699,76
550	2 971,33
600	3 240,95
650	3 511,23