Accord du 4 décembre 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles

Le champ d'application du présent accord concerne l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières ou de la convention collective nationale de l'industrie laitière.

Au 1er janvier 2014, la grille des salaires minimaux mensuels « Transformation laitière », pour un travail à temps complet résultant de l'horaire collectif applicable dans l'entreprise, est augmentée de 1,2 %. Elle s'établit donc comme suit :

Grille des salaires minima mensuels

(En euros.)

Catégorie	Niveau	Echelon	Montant
Ouvriers , employés	I	1	1 457,28
		2	1 462,34
	II	1	1 467,40
		2	1 473,47
		3	1 479,54
	III	1	1 479,54
		2	1 486,63
		3	1 493,71
	IV	1	1 493,71
		2	1 501,81
		3	1 512,94
	V	1	1 512,94
		2	1 524,07
		3	1 535,20
TAM	VI	1	1 535,20
		2	1 616,16
		3	1 697,12
	VII	1	1 697,12
		2	1 788,20
		3	1 879,28
	VIII	1	1 879,28
		2	1 980,48
		3	2 125,20
Cadres	IX	1	2 125,20
		2	2 378,20
	X	–	2 934,80
	XI	–	3 542,00
	XII	–	4 048,00

Au 1er janvier 2014, la RAM « Transformation laitière » applicable aux salariés comptant au moins 1 année d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre, établie pour un travail à temps complet résultant de l'horaire collectif applicable dans l'entreprise, est augmentée comme suit :
– du niveau I échelon 1 au niveau VI échelon 1 : de 150 € par rapport à la grille de référence ;
– à partir du niveau VI échelon 2 : de 0,7 %.
En conséquence, la grille des rémunérations annuelles minimales « Transformation laitière » applicable au 1er janvier 2014 s'établit comme suit :

Grille des rémunérations annuelles minimales (RAM)

(En euros.)

Catégorie	Niveau	échelon	Montant
Ouvriers, employés	I	1	18 950,00
		2	19 010,00
	II	1	19 070,00
		2	19 140,00
		3	19 210,00
	III	1	19 210,00
		2	19 290,00
		3	19 370,00
	IV	1	19 370,00
		2	19 570,00
		3	19 770,00
	V	1	19 770,00
		2	20 170,00
		3	20 570,00
TAM	VI	1	20 570,00
		2	21 851,90
		3	22 858,90
	VII	1	22 858,90
		2	23 865,90
		3	24 872,90
	VIII	1	24 872,90
		2	26 886,90
		3	28 900,90
Cadres	IX	1	28 900,90
		2	30 411,40
	X	–	39 776,50
	XI	–	47 832,50
	XII	–	56 392,00

De plus, au 1er juillet 2014, la grille des rémunérations annuelles minimales « Transformation laitière » augmentera comme suit :

– du niveau I échelon 1 au niveau VI échelon 1 : de 80 €, portant l'augmentation totale à 230 € par rapport à la grille de référence, avec un talon de + 1,2 % ;
– à partir du niveau VI échelon 2 : de 0,5 %, portant l'augmentation totale à 1,2 %.
En conséquence, la grille des rémunérations annuelles minimales « Transformation laitière » applicable au 1er juillet 2014 s'établira comme suit :

Grille des rémunérations annuelles minimales (RAM)

(En euros.)

Catégorie	Niveau	échelon	Montant
Ouvriers, employés	I	1	19 030,00
		2	19 090,00
	II	1	19 150,00
		2	19 220,00
		3	19 290,00
	III	1	19 290,00
		2	19 370,00
		3	19 450,64
	IV	1	19 450,64
		2	19 653,04
		3	19 855,44
	V	1	19 855,44
		2	20 260,24
		3	20 665,04
TAM	VI	1	20 665,04
		2	21 961,16
		3	22 973,19
	VII	1	22 973,19
		2	23 985,23
		3	24 997,26
	VIII	1	24 997,26
		2	27 021,33
		3	29 045,40
Cadres	IX	1	29 045,40
		2	30 563,46
	X	–	39 975,38
	XI	–	48 071,66
	XII	–	56 673,96

Au 1er janvier 2014, la RAM « Transformation laitière » applicable aux membres de l'encadrement bénéficiant d'une convention individuelle de forfait, avec référence à un horaire annuel ou exprimée en jours (sur une base de 1 918 heures ou de 216 jours), est augmentée comme suit par rapport à la grille de référence :

(En euros.)

Niveau	Echelon	Augmentation
VI	1	230
	2	240
	3	250
VII	1	250
	2	270
	3	270
VIII	1	270
	2	300
	3	300
IX	1	300
	2	340
X	–	450
XI	–	520
XII	–	620

En conséquence, la grille des rémunérations annuelles minimales « Transformation laitière », applicable aux membres de l'encadrement bénéficiant d'une convention individuelle de forfait annuel exprimé en heures ou en jours, s'établit comme suit au 1er janvier 2014 :

Grille des rémunérations annuelles minimales (RAM) spécifique Encadrement

Forfait sur base de 1 918 heures ou 216 jours.

(En euros.)

Catégorie	Niveau	Echelon	Montant
TAM	VI	1	22 747
		2	24 110
		3	25 220
	VII	1	25 220
		2	26 340
		3	27 440
	VIII	1	27 440
		2	29 670
		3	31 870
Cadres	IX	1	31 870
		2	33 890
	X	–	44 450
	XI	–	53 320
	XII	–	62 220

De plus, au 1er juillet 2014, la grille des rémunérations annuelles minimales « Transformation laitière » applicable aux membres de l'encadrement bénéficiant d'une convention individuelle de forfait annuel exprimé en heures ou jours (sur une base de 1 918 heures ou de 216 jours), augmentera comme suit par rapport à la grille de référence :

(En euros.)

Niveau	Echelon	Augmentation
VI	1	110
	2	120
	3	125
VII	1	125
	2	125
	3	140
VIII	1	140
	2	140
	3	170
IX	1	170
	2	170
X	–	210
XI	–	270
XII	–	300

En conséquence, la grille des rémunérations annuelles minimales « Transformation laitière », applicable aux membres de l'encadrement bénéficiant d'une convention individuelle de forfait annuel exprimé en heures ou jours, s'établira comme suit au 1er juillet 2014 :

Grille des rémunérations annuelles minimales (RAM) spécifique Encadrement

Forfait sur base de 1 918 heures ou 216 jours.

(En euros.)

Catégorie	Niveau	Ehelon	Montant
TAM	VI	1	22 857
		2	24 230
		3	25 345
	VII	1	25 345
		2	26 465
		3	27 580
	VIII	1	27 580
		2	29 810
		3	32 040
Cadres	IX	1	32 040
		2	34 060
	X	–	44 660
	XI	–	53 590
	XII	–	62 520

En conséquence des dispositions qui précèdent et conformément aux dispositions de l'accord du 31 octobre 2012 précité :
– la grille des salaires mensuels minimaux conventionnels, établie pour un travail à temps complet, est augmentée au 1er janvier 2014 de 1,2 % (avenant n° 61, annexe I bis de la convention collective) ;
– la RAM applicable aux salariés comptant au moins 1 année d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre, établie pour un travail à temps complet, est augmentée au 1er janvier 2014 de 0,7 %, et au 1er juillet 2014 de 0,5 % (avenants n° 60 et n° 60 bis, annexe I de la convention collective).

En conséquence des dispositions qui précèdent et conformément aux dispositions de l'accord du 31 octobre 2012 précité :
– la grille des salaires mensuels minimaux conventionnels, établie pour un travail à temps complet, est augmentée au 1er janvier 2014 de 1,2 % (avenant n° 44, annexe I de la convention collective) ;
– la RAM applicable aux salariés comptant au moins 1 année d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre, établie pour un travail à temps complet, est augmentée au 1er janvier 2014 de 0,7 %, et au 1er juillet 2014 de 0,5 % (avenants n° 32 et n° 32 bis, annexe I bis de la convention collective) ;
– la contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage (cf. accord du 27 octobre 2000 sur les rémunérations conventionnelles dans l'industrie laitière) est augmentée de 0,7 % au 1er janvier 2014, et de 0,5 % au 1er juillet 2014. Elle est ainsi portée à 96,41 € au 1er janvier 2014 et 96,89 € au 1er juillet 2014 ;
– le barème des primes d'ancienneté conventionnelles est augmenté au 1er janvier 2014 de 0,7 %, et au 1er juillet 2014 de 0,5 % (avenants n° 17 et n° 17 bis, annexe I ter de la convention collective).

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord et des avenants techniques en résultant. Ceux-ci seront déposés à la direction des relations du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation et du dialogue social et au service conventions et accords collectifs de l'unité territoriale de Paris de la DIRECCTE Ile-de-France.

Annexe I

Avenant n° 60 du 4 décembre 2013 à la convention collective nationale de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives agricoles laitières

Rémunérations annuelles minimales au 1er janvier 2014 pour un travail à temps complet

(En euros.)

Coefficient	Moins de 1 an d'ancienneté	Plus de 1 an d'ancienneté	Expression mensuelle (*)
120	17 382,37	18 830,90	1 448,53
130	17 438,14	18 891,32	1 453,18
140	17 493,91	18 951,74	1 457,83
150	17 549,69	19 012,16	1 462,47
160	17 605,46	19 072,58	1 467,12
170	17 661,23	19 133,00	1 471,77
180	17 717,00	19 193,42	1 476,42
190	17 772,78	19 253,84	1 481,06
200	17 828,55	19 314,26	1 485,71
210	17 894,55	19 385,77	1 491,21
220	17 974,26	19 472,12	1 497,86
230	18 172,27	19 686,63	1 514,36
240	18 403,94	19 937,60	1 533,66
250	18 635,64	20 188,61	1 552,97
280	20 420,62	22 122,34	1 701,72
310	21 864,03	23 686,03	1 822,00
350	23 548,95	25 511,36	1 962,41
400	27 010,69	29 261,58	2 250,89
450	30 299,98	32 824,98	2 525,00
500	33 683,56	36 490,52	2 806,96
550	36 994,31	40 077,17	3 082,86
600	40 320,03	43 680,03	3 360,00
650	43 614,71	47 249,27	3 634,56
(*) Conformément aux dispositions de l'article 29.1 e de la convention collective, toute modification de la RAM est assortie de l'obligation, pour la FNCL, de joindre l'expression mensuelle. Il est souligné que celle-ci n'a qu'un caractère indicatif, seule la grille des minima mensuels ayant un caractère obligatoire au regard du salaire mensuel de base garanti pour chaque coefficient.

Avenant n° 60 bis du 4 décembre 2013 à la convention collective nationale de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives agricoles laitières

Rémunérations annuelles minimales au 1er janvier 2014 pour un travail à temps complet

(En euros.)

Coefficient	Moins de 1 an d'ancienneté	Plus de 1 an d'ancienneté	Expression mensuelle (*)
120	17 469,28	18 925,05	1 455,77
130	17 525,33	18 985,78	1 460,44
140	17 581,38	19 046,50	1 465,12
150	17 637,43	19 107,22	1 469,79
160	17 693,49	19 167,94	1 474,46
170	17 749,54	19 228,67	1 479,13
180	17 805,59	19 289,39	1 483,80
190	17 861,64	19 350,11	1 488,47
200	17 917,69	19 410,83	1 493,14
210	17 984,03	19 482,70	1 498,67
220	18 064,13	19 569,48	1 505,34
230	18 263,13	19 785,06	1 521,93
240	18 495,96	20 037,29	1 541,33
250	18 728,82	20 289,55	1 560,73
280	20 522,72	22 232,95	1 710,23
310	21 973,35	23 804,46	1 831,11
350	23 666,69	25 638,91	1 972,22
400	27 145,74	29 407,89	2 262,15
450	30 451,48	32 989,10	2 537,62
500	33 851,97	36 672,97	2 821,00
550	37 179,28	40 277,56	3 098,27
600	40 521,63	43 898,43	3 376,80
650	43 832,78	47 485,51	3 652,73
(*) Conformément aux dispositions de l'article 29.1 e de la convention collective, toute modification de la RAM est assortie de l'obligation, pour la FNCL, de joindre l'expression mensuelle. Il est souligné que celle-ci n'a qu'un caractère indicatif, seule la grille des minima mensuels ayant un caractère obligatoire au regard du salaire mensuel de base garanti pour chaque coefficient.

Annexe I bis

Avenant n° 61 du 4 décembre 2013 à la convention collective nationale de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives agricoles laitières

Salaires minimaux mensuels pour un travail à temps complet

(En euros.)

Coefficient	Montant au 1er janvier 2014
120	1 452,22
130	1 455,26
140	1 458,29
150	1 461,33
160	1 464,36
170	1 468,41
180	1 472,46
190	1 476,51
200	1 481,57
210	1 486,63
220	1 491,69
230	1 496,75
240	1 501,81
250	1 506,87
280	1 624,79
310	1 739,90
350	1 877,77
400	2 145,18
450	2 413,25
500	2 680,99
550	2 950,68
600	3 218,42
650	3 486,83