• Accord
• IDCC 7004

Accord du 23 avril 2010 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation

Plus en vigueur · signé le 23 avril 2010 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 14 janvier 2011 (JORF du 22 janvier 2011)

Rattaché à la convention collective Coopératives agricoles laitières (IDCC 7004).

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