Accord du 18 février 2010 relatif aux rémunérations conventionnelles

Au 1er février 2010, la grille des salaires mensuels minima conventionnels, établie pour un travail à temps complet, est augmentée comme suit :

– le coefficient 120 est augmenté à 1 343,77 € ;
– les coefficients 130 et 140 sont augmentés de 3 € par rapport au coefficient précédent ;
– les coefficients 150 et 160 sont augmentés de 4 € par rapport au coefficient précédent ;
– les coefficients 170 et 180 sont augmentés de 5 € par rapport au coefficient précédent ;
– les coefficients 190 à 250 sont augmentés de 6 € par rapport au coefficient précédent ;
– à partir du coefficient 280, la grille est augmentée de 1,5 %.

Au 1er février 2010, la RAM applicable aux salariés comptant au moins 1 année d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre, établie pour un travail à temps complet, est augmentée comme suit :

– le coefficient 120 est augmenté à 17 470 € ;
– les coefficients 130 à 150 sont augmentés de 60 € par rapport au coefficient précédent ;
– à partir du coefficient 160, la grille est augmentée de 2 %.

La commission nationale paritaire sera réunie, dans le courant du mois d'octobre, pour faire le point au regard des diverses évolutions constatées et en tirer d'éventuelles conséquences.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord et des avenants techniques en résultant. Ceux-ci seront déposés au service conventions et accords collectifs de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.