• Accord de salaires
  • IDCC 7004

Accord du 27 mars 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles

En vigueur · signé le 27 mars 2008 · effet au 27 mars 2008 · Étendu par arrêté du 16 octobre 2008 (JORF du 23 octobre 2008)

Rattaché à la convention collective Coopératives agricoles laitières (IDCC 7004).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1 — Augmentation des salaires minima mensuels conventionnels

Texte officiel · en vigueur depuis le 27 mars 2008


Au 1er avril 2008, la grille des salaires minima mensuels conventionnels, établie pour un travail à temps complet, est augmentée comme suit par rapport à la grille applicable au 1er mars 2007 :
― les coefficients 120 à 250 sont augmentés de + 20 € ;
― à partir du coefficient 280, l'ensemble de la grille est augmenté de + 1,5 %.
Au 1er septembre 2008, cette augmentation sera respectivement portée :
― à 35 € pour les coefficients 120 à 250 ;
― et à + 2,5 % pour les coefficients supérieurs.
Les parties conviennent en outre d'une garantie de talon au SMIC mensuel, en cas d'évolution de ce dernier.

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Article 2 — Augmentation de la rémunération annuelle minimale (RAM)

Texte officiel · en vigueur depuis le 27 mars 2008


Au 1er avril 2008, la RAM applicable aux salariés ayant plus de 1 an d'ancienneté, établie pour un travail à temps complet, est augmentée de 1,5 % par rapport à la grille applicable au 1er mars 2007.
Au 1er septembre 2008, cette nouvelle grille sera majorée de + 1,5 %.

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Article 3 — Demande d'extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 27 mars 2008


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord et des avenants techniques en résultant. Ceux-ci seront déposés au service pluri-départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

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