Article
Texte officiel · en vigueur depuis le 20 octobre 2006
Article 1er
Augmentation des salaires minima mensuels conventionnels
Au 1er octobre 2006, la grille des salaires minima mensuels conventionnels, établie pour un travail à temps complet, est augmentée comme suit par rapport à la grille applicable au 1er septembre 2005 :
- le coefficient 120 est porté à 1 254,28 Euros, soit + 2,99 % ;
- une progression constante en valeur de 3 Euros par coefficient est établie entre les coefficients 120 et 160 (soit une augmentation de + 2,73 % au coefficient 130, + 2,47 % au coefficient 140, + 2,22 % au coefficient 150, + 1,96 % au coefficient 160) ;
- à partir du coefficient 170, l'ensemble de la grille est augmenté de + 1,8 % ;
- de plus, pour tenir compte de la situation spécifique de la grille applicable à l'encadrement, à partir du coefficient 280, une majoration complémentaire de + 1 % s'ajoutera.
Article 2
Augmentation de la rémunération annuelle minimale (RAM)
Au 1er octobre 2006, la RAM applicable aux salariés ayant plus de 1 an d'ancienneté, établie pour un travail à temps complet, est augmentée comme suit, par rapport à la grille applicable au 1er septembre 2005 :
- le coefficient 120 est porté à 16 305,64 Euros, soit + 2,99 % ;
- une progression constante en valeur de 50 Euros par coefficient est établie entre les coefficients 120 et 160 ;
- à partir du coefficient 170, l'ensemble de la grille est augmenté de + 1,8 % ;
- de plus, pour tenir compte de la situation spécifique de la grille applicable à l'encadrement, à partir du coefficient 280, une majoration complémentaire de + 1 % s'ajoutera.
Article 3
Clause de rendez-vous
La commission nationale paritaire sera réunie, dans le courant du mois de février 2007, pour négocier les rémunérations conventionnelles au titre de 2007.
Au 1er mars 2007, la grille des salaires minima mensuels conventionnels et celle de la RAM bénéficieront d'une majoration de + 0,5 %, à valoir sur les résultats de cette négociation.
Article 4
Demande d'extension
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord et des avenants techniques en résultant. Ceux-ci seront déposés au service pluri-départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 20 octobre 2006.
Augmentation des salaires minima mensuels conventionnels
Au 1er octobre 2006, la grille des salaires minima mensuels conventionnels, établie pour un travail à temps complet, est augmentée comme suit par rapport à la grille applicable au 1er septembre 2005 :
- le coefficient 120 est porté à 1 254,28 Euros, soit + 2,99 % ;
- une progression constante en valeur de 3 Euros par coefficient est établie entre les coefficients 120 et 160 (soit une augmentation de + 2,73 % au coefficient 130, + 2,47 % au coefficient 140, + 2,22 % au coefficient 150, + 1,96 % au coefficient 160) ;
- à partir du coefficient 170, l'ensemble de la grille est augmenté de + 1,8 % ;
- de plus, pour tenir compte de la situation spécifique de la grille applicable à l'encadrement, à partir du coefficient 280, une majoration complémentaire de + 1 % s'ajoutera.
Article 2
Augmentation de la rémunération annuelle minimale (RAM)
Au 1er octobre 2006, la RAM applicable aux salariés ayant plus de 1 an d'ancienneté, établie pour un travail à temps complet, est augmentée comme suit, par rapport à la grille applicable au 1er septembre 2005 :
- le coefficient 120 est porté à 16 305,64 Euros, soit + 2,99 % ;
- une progression constante en valeur de 50 Euros par coefficient est établie entre les coefficients 120 et 160 ;
- à partir du coefficient 170, l'ensemble de la grille est augmenté de + 1,8 % ;
- de plus, pour tenir compte de la situation spécifique de la grille applicable à l'encadrement, à partir du coefficient 280, une majoration complémentaire de + 1 % s'ajoutera.
Article 3
Clause de rendez-vous
La commission nationale paritaire sera réunie, dans le courant du mois de février 2007, pour négocier les rémunérations conventionnelles au titre de 2007.
Au 1er mars 2007, la grille des salaires minima mensuels conventionnels et celle de la RAM bénéficieront d'une majoration de + 0,5 %, à valoir sur les résultats de cette négociation.
Article 4
Demande d'extension
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord et des avenants techniques en résultant. Ceux-ci seront déposés au service pluri-départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 20 octobre 2006.