Accord du 17 mai 2001 relatif aux salaires

Article 1er

Augmentations de la rémunération annuelle minimale (RAM)

1.1. Au 1er mai 2001, la RAM est augmentée comme suit par rapport à la grille résultant de l'accord du 19 mai 2000, applicable au 1er mai 2000 :

Le coefficient 120 est porté au montant de la garantie de ressource mensuelle x 13, soit 90 758,98 F.

A partir du coefficient 190, l'ensemble de la grille est augmenté de + 2,2 %, portant ainsi le coefficient 190 à 97 517,72 F.

Une progression constante en valeur est établie entre les coefficients 120 et 190, portant ainsi la RAM des coefficients concernés à :

COEFFICIENT	RÉMUNÉRATION ANNUELLE MINIMALE (en francs)
130	91 724,51
140	92 690,04
150	93 655,57
160	94 621,10
170	95 586,63
180	96 552,16

1.2. Au 1er juillet 2001, le coefficient 120 sera porté au montant de la garantie mensuelle de ressource x 13, tel qu'il sera fixé à cette date.

1.3. Au 1er novembre 2001, l'ensemble des autres coefficients, à partir du coefficient 130, bénéficieront d'une augmentation additionnelle de + 0,8 % par rapport à la RAM en vigueur au 1er mai 2000, portant ainsi l'augmentation cumulée à 3 % à partir du coefficient 190.

1.4. Clause de rendez-vous :

Les partenaires sociaux sont convenus de réexaminer la situation début 2002, au regard notamment des résultats de l'inflation publiés pour 2001.

Article 2

Transformation des taux horaires en grille des minima mensuels revalorisée

2.1. Au 1er mai 2001, la grille des taux horaires conventionnels en vigueur est transformée en une grille des minima mensuels, sur une base de calcul convenue de 169 heures.

A cette même date, elle est de plus majorée comme suit :

Coefficients 120 à 140.......................... ... + 10 % Coefficients 150 à 170.......................... ... + 8 % Coefficients 180 à 200.......................... ... + 6 % Coefficients 210 à 240.......................... ... + 4 % Coefficients supérieurs......................... ... + 2 % 2.2. De plus, il est convenu de porter le montant du coefficient 120 à la garantie mensuelle de ressource au 1er juillet 2003, telle qu'elle s'établira à cette date.

Article 3

Définition de la rémunération annuelle minimale (RAM)

et des minima mensuels

Au 1er mai 2001, la RAM et les nouveaux minima mensuels seront établis pour un travail à temps complet, résultant de l'horaire collectif de référence, pratiqué dans l'entreprise ou l'établissement.

Article 4

Demande d'extension

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord et des avenants qui en résulteront. Ceux-ci seront déposés au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.