• Accord
• IDCC 7004

Accord du 24 novembre 2005 relatif à la professionnalisation dans la coopération laitière

Plus en vigueur · signé le 24 novembre 2005 · effet au 24 novembre 2005 · Étendu par arrêté du 25 avril 2006 (JORF du 19 mai 2006)

Rattaché à la convention collective Coopératives agricoles laitières (IDCC 7004).

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